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25 Fév: LE PERMIS D’EXPLOITER

Pour exploiter une Licence IV, donc une discothèque, il faut pour tout nouvel exploitant ou toute nouvelle affaire obtenir un permis d’exploiter. Il est accordé après une formation (voir votre CCI Chambre de Commerce et d’Industrie) dispensée le plus souvent par…

25 Fév: SOCIAL – ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE

L’employeur qui fait une fausse déclaration d’accident du travail (AT), parfois pour le cacher et éviter toute enquête dans l’entreprise par les organismes sociaux ou pour minorer le montant de ses cotisations (elles augmentent quand il y a eu des accidents…

17 Fév: VENTE OU OFFRE D’ALCOOL AUX MINEURS

Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de l’âge du consommateur  ! La vente ou…

17 Fév: ASSOCIATIONS ET NOTION DE CLUB PRIVÉ

Des établissements fonctionnent sous les appellations “d’associations” ou de “clubs privés”. Faisons le point. Tout d’abord, la notion de “club privé” ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination commerciale qui ne recouvre aucun statut juridique….