Au 01 janvier 2015 est créée une nouvelle contribution patronale pour financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs ! Cette…
Social
Les membres du SNDLL, appliquant sa Convention collective, ne sont pas tenus à des obligations particulières concernant les jours fériés. Ceux qui adhèrent à l’hôtellerie doivent par contre 12 jours fériés payés et chômés…
L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires En l’absence de contrat de travail avec le salarié lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires : Le fait de faire réaliser de façon régulière à un…
Il est versé une fois par mois sauf pour les saisonniers, temporaires, intermittents. Mais dans ces cas, l’employeur ne peut dépasser 16 jours d’intervalle entre deux versements du salaire. Cette règle ne s’applique qu’au…
Une Convention Collective est un accord entre employeurs et salariés qui a force de loi et régit obligatoirement vos relations avec vos salariés. En l’absence actuelle (en novembre 2014) de convention collective unique étendue…
La Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels -CCNELAC- est celle qui s’applique aux seuls adhérents du SNDLL. Consulter la convention collective
La règle de base : Il n’existe pas de convention collective étendue à l’ensemble de la profession des discothèques. Aussi les exploitants selon les articles L 2262-1 et suivants du Code du Travail doivent…
La modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail. Un salarié (sauf si cela faisait obstacle à l’exercice de son…
Recours à l’activité partielle : Il peut prendre plusieurs formes : diminution de la durée hebdomadaire du travail fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement formation des salariés concernés L’employeur peut percevoir l’allocation…
Dorénavant (01/07/14) en France, le temps partiel ne peut plus être inférieur à 24 heures par semaine (Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013). Quoi qu’il en soit, des pistes ouvrent des possibilités…