REINTEGRATION DES FLUIDES ET HONORAIRES DE COMPTABLE
LE DECRET EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Cher•e•s confrères, cher•e•s ami•e•s,
Comme nous nous y étions engagés, nous revenons vers vous, pour vous indiquer la méthode de travail arrêtée par le cabinet du Ministre concernant la réintégration des fluides et les honoraires de comptabilité.
Le problème se pose uniquement pour les dossiers ayant été déposés début décembre entre le 10 et le 18 décembre très exactement.
Les plateformes en régions ont modifié les formulaires en ligne et ajouté une rubrique pour traiter ce sujet.
Le décret est paru au journal officiel aujourd’hui, vendredi 29 Janvier 2021.
Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043075748
Les plateformes qui traitent les formulaires d’indemnisations vont donc rester ouvertes jusqu’au 28 février prochain.
Le processus arrêté par le cabinet du ministre et les régions est le suivant :
- Les régions doivent prendre contact avec les exploitants concernés
- Les régions vont adresser à chaque intéressé un document à renseigner sur lequel les charges de fluides et honoraires de comptable seront à insérer.
- Chaque exploitant ou son cabinet comptable, devra le retourner pour traitement a sa région.
Pour information, voici le document a remplir pour le remettre à votre région : FdS – attestation ajout depenses discothèque volet 2 septembre décembre
Nous invitons nos exploitants à prendre contact avec leur région si dans la semaine les choses ne se déroulaient pas comme indiqué ci-dessus.
Bon courage à tous,
Patrick MAVAËS Christian JOUNY