LE PASS SANITAIRE: mode d’emploi

By Patrick MALVAES actualité 3 juillet 2021

Chers amis, chers confrères,

Beaucoup nous interrogent encore sur le fonctionnement de l’application nécessaire (TousAntiCovid) pour vérifier le PASS sanitaire. Je fais un exposé et rappel ci-dessous.

Rien ne nous aura été épargné !

Courage !

Cordialement

Patrick MALVAËS

LE PLAN DU GOUVERNEMENT POUR LES DISCOTHEQUES A FUITE :

On peut se détendre, non ?!

 le pass sanitaire pour le professionnel ?

Etape 1 : Télécharger sur son téléphone l’application « Tous AntiCovid Verif » disponible sur IOS et Android.

Etape 2 : Démarrer l’application et appuyer sur la fonction « vérification ».

Etape 3 : Scanner le pass du client. L’appareil photo du smartphone permet de scanner le code du client, affiché par l’application TousAntiCovid grâce à la fonctionnalité Carnet, ou présent sur les preuves officielles au format papier ou PDF.

Conseil : Inviter la personne présentant la preuve à mettre son code en plein écran pour une meilleure luminosité et lecture.

Etape 4 : Affichage des résultats. L’application extrait les informations issues du code et affiche un message en vert ou en rouge selon la validité  de la preuve sanitaire. Le lecteur ne donne pas de détails sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve le cas échéant.

L’application fonctionne en mode “off line”, c’est à dire même si le téléphone n’est pas connecté à internet. Il est toutefois nécessaire de se connecter régulièrement pour que les mises à jour soient réalisées.

L’application TousAntiCovid connait de nombreuses mises à jour et infos sur l’épidémie COVID et ne sert pas que pour lire les PASS sanitaires .
En cas de preuve invalide le professionnel peut rappeler au client comment obtenir une preuve certifiée et rappeler les 3 types de preuves acceptées comme précisé ci-dessous.

Voici le lien vers la vidéo d’explication : https://www.youtube.com/watch?v=P0ZA8ApNif8&ab_channel=Gouvernement

 

Comment éviter les fraudes ?

Comme pour toute entrée en club ou discothèque, la pièce d’identité du client doit être vérifiée par le personnel. Le professionnel s’assure de la correspondance entre les informations du pass sanitaire (nom, prénom, date de naissance) et celles de la pièce d’identité. Il a été précisé par les services du Ministère que le document d’identité peut être un justificatif (carte d’étudiant, carte vitale) et pas obligatoirement une carte d’identité.

J’attire votre attention sur votre responsabilité civile et pénale si vous ne respectez pas le processus. Les sanctions (il y aura des contrôles, nous en avons déjà les preuves) seront très lourdes en elles-mêmes et pour leurs conséquences.

De même “ne vous amusez pas” à laisser rentrer quelqu’un sans contrôle du PASS ! cela risquerait vous être fatal.

 

Quelles sont les conditions de validité du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet,

soit :
• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois le certificat de vaccination en main du consommateur-client, il suffit au client consommateur potentiel de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.

 

II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le pass sanitaire

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP (Système d’information national de dépistage), qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Voir notre précédent article sur le sujet.

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

• à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
• en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Le délai de 48h en vigueur pour la validité des tests est strict au moment de l’entrée dans l’établissement.

 

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois :

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour que le client récupère sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

 

A noter  : La possibilité d’installer des stands de tests peut être envisagée avec les Mairies et les agences régionales de santé. Des sociétés se sont proposées (voir notre autre article sur le sujet). 

Mais attention nouveauté: M. Olivier VERAN veut interdire la saisie de la carte VITAL sous ces barnums et rendre le test payant. Nous avons protesté mais à cette heure, rien n’a bougé. Qui paiera ? le client, la discothèque ? En tenir compte car cela va “plomber” l’attractivité et votre trésorerie !

J’apprends qu’en SUISSE les ressortissants européens peuvent avoir n test PCR GRATUIT à l’entrée des discothèques !!!

 

CE QUE NOUS ECRIT LE MINISTERE (complément):

Déploiement du pass sanitaire dans les discothèques 

Précisions sur le pass sanitaire

  • Preuves de rétablissement

o   Il est rappelé que les preuves d’une infection antérieure au Covid sont récupérer sur SIDEP au plus tard 3 mois après l’émission du test positif (SI-DEP ne peut conserver ces données que sur une durée de trois mois).

  • Justificatif d’identité:

o   Possibilité de présenter une carte étudiante, une carte vitale avec photo ou tout autre document en cours de validité avec nom + prénom + photo pour permettre un rapprochement d’identité…

  • TAC Verif s’utilise hors-ligne mais des MAJ régulières sont néanmoins à prévoir pour prendre en compte les évolutions des règles UE
  • Stands de tests sur place

o   Il est préconisé d’éviter de communiquer sur les éventuels stands de place sur place pour éviter une trop forte affluence

 

Question du risque si faille du contrôle (création de clusters) pour l’exploitant? Quid de la responsabilité?

o   Si le contrôle est respecté et fait selon les cahiers des charges: pas de sujet.

o   Risque de trouble de l’ordre public

o   Pas d’ouverture sans mise en œuvre du contrôle sanitaire

  • Accompagnement par les forces de l’ordre à l’ouverture des discothèques

 

Liens et documents disponibles :