By Patrick MALVAES actualité Le Blog du Président 5 juillet 2021

Chers amis, chers confrères,

Dans la fumeuse “lettre ouverte” des syndicats hôteliers demandant en juin au Président de la République de rouvrir les discothèques en leur imposant le PASS sanitaire, d’autres affirmations fantaisistes ont troublé les professionnels :

– en dehors des discothèques, la danse ne concernerait que les concerts et les mariages ! Ah bon ! leurs adhérents, ils ne font pas danser ?

– 90% des discos ont moins de 300 clients ! Ah bon ! Dans son étude, la SACEM estimait la capacité moyenne d’une discothèque à 426 places. 31% avec moins de 200 places, 41 % entre 200 et 500 places, 21 % entre 500 et 1 000 places et 7 % au-delà de 1 000. Près de 50 % et non 90 % qui ont moins de 300 clients

– interpelant le Président, cette lettre affirme “vous constatez l’intérêt des jeunes pour la vaccination qui ont compris que c’est la seule solution ” Ah bon ! 30 % des jeunes sont anti vaccination et seulement un peu plus de 6% des moins de 29 ans sont vaccinés ! Mais pour nous imposer le PASS, les hôteliers sont prêts à tout dire, même n’importe quoi.

– ils pointent même “nos 10 000 agents de sécurité privée” ce qui correspondrait à près de la moitié de notre personnel et à 7% des agents de sécurité de tout le pays en tous domaines (Banques, stades, protection rapprochée, commerces et grandes surfaces etc …) !!!

– ils affirment que nos lieux sont ventilés ” obligation d’avoir des systèmes de désenfumage qui renouvellent intégralement l’air de nos établissements toutes les huit à dix minutes” . Ah bon ! certes on aime la précision “toutes les 8 à 10 minutes” mais où ont-ils été pêcher cela ?!!! Le désenfumage n’a rien à voir avec la ventilation et le renouvellement de l’air de de l’établissement. C’est un système de sécurité incendie que l’on déclenche en cas d’incendie pour chasser les fumées (d’où son nom !) ! On n’utilise jamais le désenfumage pour ventiler la discothèque en fonctionnement normal ! Nous faisons un point technique ci-dessous car beaucoup se sont affolés à la lecture de ces “précisions” !

En conclusion, et sans rire, ils “revendiquent pour nos métiers d’être les spécialistes de nos métiers aux côtés du Président” ! Il est bien servi ! Qu’ils s’occupent mieux du gros de leurs troupes et laissent ceux qui connaissent parler des discothèques.

En ce qui concerne le renouvellement de l’air en discothèque, les textes sont peu nombreux mais suffisants et ne reprennent pas ce qui est dit par les uns ou les autres ! Le SNDLL a donc fait un point rapide de la question !

Il n’existe qu’un REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE qui détermine le renouvellement d’air “légal” (on le trouvera ci-dessous)

Par ailleurs certains ont des climatisations qui ont des règles spécifiques de contrôles et nettoyages

Enfin sur le plan de la sécurité existent des obligations, notamment les trappes de désenfumages, que l’on retrouve dans nos registres de sécurité.

Cette “panoplie” vient d’être enrichie d’un AVIS du Haut Conseil de la Santé Publique en AVRIL 2021 qui est repris ci-dessous car il fait la synthèse du possible et du souhaitable face à la crise de Covid-19

Il faut donc arrêter de se faire peur, ou de vouloir “endormir” les esprits. Voici ci-après la réalité sur le sujet.

On s’inspirera donc de ces données pour établir la conformité des établissements sur cette question.

Cordialement à tous et à chacun,

Patrick MALVAËS

règlement sanitaire départemental type (RSDT)

Le règlement sanitaire départemental type s’applique à toutes les personnes présentes. Ici, la ventilation des locaux peut être soit mécanique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur l’extérieur par ouverture des portes, des fenêtres ou autres ouvrants. Dans tous les cas, elle doit être assurée avec de l’air pris à l’extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme “d’air neuf“.

Les contraintes liées à l’utilisation d’air neuf et d’air extrait sont les suivantes :

les prises d’air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins huit mètres de toute source éventuelle de pollution (véhicules, débouchés de conduits de fumée, sorties d’air extrait) ou avec des aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible ;
l’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible ;
l’air extrait des locaux à pollution spécifique doit être rejeté sans recyclage.

Les dispositions relatives à la ventilation commune à plusieurs locaux

L’air provenant des locaux à pollution non spécifique peut éventuellement traverser d’autres locaux, si ceux-ci sont :

des locaux de circulation ;
des locaux peu occupés (archives, dépôts) ;
des locaux à pollution spécifique.

Les locaux à pollution non spécifique

La ventilation mécanique

Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d’air neuf à introduire est fixé dans le tableau 1 en tenant compte des interdictions de fumer. Ce débit est exprimé en m3 par heure et par occupant en occupation normale.

Tableau 1 : Débit normal d’air neuf à introduire en fonction du type de local :
pollution non spécifique

Type de local	Débit d’air neuf
Locaux d’enseignement : classes, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique) ; maternelles, primaires et secondaires du premier cycle	15 m3/h/personne
Locaux d’enseignement : secondaires du deuxième cycle et universitaires	18 m3/h/personne
Locaux d’enseignement : ateliers	18 m3/h/personne
Locaux d’hébergement : chambres (pour les chambres de moins de trois personnes, le débit minimal à prévoir est de 30 m3/h/local), dortoirs, cellules, salles de repos	18 m3/h/personne
Bureaux et locaux assimilés, tels que bureaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques	18 m3/h/personne
Locaux de réunion (salles de réunion, de spectacle, de culte, clubs, foyers)	18 m3/h/personne
Locaux de vente (boutiques, supermarchés)	22 m3/h/personne
Locaux de restauration (cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger)	22 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par sportif dans une piscine	22 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par sportif dans les autres locaux	25 m3/h/personne
Locaux à usage sportif, par spectateur	18 m3/h/personne
Locaux à présence épisodique (dépôts, archives, halls…) et où l’organisation du plan ne permet pas qu’ils soient ventilés par les locaux adjacents	0,1 l/s/m²

Quelques remarques complémentaires sont fixées dans le RSDT :

– dans les conditions habituelles d’occupation, la teneur de l’atmosphère en dioxyde de carbone ne doit pas dépasser 1 000 ppm avec une tolérance jusqu’à 1 300 ppm dans les locaux où il est interdit de fumer ;
– si l’occupation des locaux est très variable, la ventilation modulée ou discontinue est admise sous réserve que la teneur en dioxyde de carbone ne dépasse pas les valeurs fixées précédemment ;
-en cas d’inoccupation des locaux, la ventilation peut être arrêtée ; elle doit cependant être mise en marche avant occupation des locaux et maintenue après celle-ci pendant un temps suffisant. L’air neuf entrant dans ces locaux doit être pris à l’extérieur sans transiter dans d’autres locaux. Il peut être mélangé à de l’air dit recyclé mais sans que cela puisse réduire le débit minimal d’air neuf, nécessaire à la ventilation, fixé ci-dessus ;
– le recyclage par groupe de locaux n’est autorisé que s’il ne concerne pas des locaux à pollution spécifique et si l’air est filtré conformément aux dispositions relatives à la filtration (ci-après).

Lorsque l’introduction de l’air est mécanique, la filtration de l’air doit être réalisée dans les conditions suivantes : après éventuellement une préfiltration grossière, destinée à retarder le colmatage des filtres installés en zone industrielle ou urbaine, il doit être prévu :

pour l’air neuf, un filtre d’un rendement au test gravimétrique défini par la norme NFX 44 012 d’au moins 90 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ;
pour l’air recyclé, un filtre d’un rendement au test gravimétrique défini par la norme NFX 44 012 d’au moins 95 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ou un filtre moyen.

L’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence ; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile. Tous les dispositifs de traitement de l’air, autres que ceux destinés à la filtration, au chauffage, au refroidissement, à l’humidification, à la déshumidification, doivent faire l’objet d’un examen par l’autorité compétente et d’un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service surtout s’il peut y avoir présence de gravats et d’humidité. Il doit être maintenu en bon état de propreté.

La ventilation par ouvrants extérieurs

La ventilation par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur l’extérieur est admise dans les locaux de réunion tels que salles de réunion, de spectacles, de culte, clubs, foyers, dans les locaux de vente tels que boutiques, supermarchés, et dans les locaux de restauration tels que cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger à condition que le volume par occupant ne soit pas inférieur à 6 m3 pour les locaux, avec interdiction de fumer par occupant.

La surface des ouvrants calculée en fonction de la surface du local ne doit pas être inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

Tableau 2 : Surface des ouvrants en fonction de la surface du local

Surface du local en m2	10	50	100	150	200	300	400	500	600	700	800	900	1000
Surface des ouvrants en m2	1.25	3.6	6.2	8.7	10	15	20	23	27	39	34	38	42

Si la satisfaction d’autres critères en matière d’hygiène nécessite des volumes supérieurs aux valeurs indiquées dans le tableau 2, le volume le plus élevé doit être seul pris en considération. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux d’enseignement pour lesquels existent des règles spécifiques.

A partir de cette contrainte “légale” et en fonction de la crise COVID 19 le Haut Conseil Santé Publique a émis un avis intéressant sur le renouvellement de l’air.

AVIS DU 28 AVRIL 2021 DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE

Extraits sur le renouvellement d’air.

—  Le renouvellement de l’air des locaux, défini par le taux de renouvellement horaire de l’air (TRA), permet d’apporter de l’air neuf et de pourvoir aux besoins en oxygène des occupants (notamment pour l’apprentissage des enfants et les activités professionnelle des adultes), de diluer et d’évacuer les odeurs, les gaz indésirables, les polluants chimiques et les particules inertes ou viables qui s’accumulent, d’éliminer l’excès d’humidité et de fournir aux appareils de combustion l’oxygène nécessaire pour leur fonctionnement.

– Il est obtenu par l’aération régulière par ouverture des fenêtres et/ou la ventilation mécanique qui est définie dans les logements par des débits minimaux horaires d’air extrait et dans les établissements recevant du public par des débits minimaux horaires d’air neuf (V/m3) par occupant selon le Règlement sanitaire départemental type (RSDT).

Les difficultés d’aération et/ou de ventilation nécessitent d’étudier d’autres options techniques pour favoriser le renouvellement de l’air des locaux [25].

– La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Cette surveillance doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et comporte d’une part, l’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement et, d’autre part, soit la réalisation de campagnes de mesures de polluants réglementés (dont le CO2), soit la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention (décret n°2015-1000 du 17 août 2015 et décret n°2015-1926 du 30 décembre 2015).

– La mesure en continu du CO2 émis par la respiration humaine, dépend à la fois de la densité humaine (jauge) dans les locaux et du taux de renouvellement de l’air. La référence à l’air extérieur (400 ppm ou “parts per million” en général) permet de définir un indice de confinement des locaux. L’utilisation de la mesure du CO2 comme « traceur » des aérosols viraux peut donner des résultats en excès lorsqu’il existe

* une faible densité humaine dans les locaux,
* une réduction du nombre de particules virales présentes dans l’air par le port permanent du masque par les occupants,
* et une filtration efficace de l’air recyclé dans les centrales de traitement de l’air des bâtiments.
 Les dispositifs mobiles de filtration d’air ou de traitement par rayonnements ultra-violets, (non évalués dans cet avis) ont pour objet de piéger ou inactiver les particules virales afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur mais ne sont pas prévus pour renouveler l’air des locaux avec apport d’air neuf. Leur utilisation nécessiterait de réaliser des études en configuration réaliste et avec un protocole éprouvé afin de déterminer la place complémentaire éventuelle de ces dispositifs par rapport à l’aération et/ou la ventilation mécanique pour réduire les particules virales en suspension dans l’air. Adaptation des mesures d’aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les ERP

RECOMMANDATIONS : Le HCSP recommande :

• De poursuivre l’application de l’ensemble des 7 mesures barrières pour réduire les risques de transmission dans les ERP
– Quatre mesures barrières sont des mesures intrinsèques qui dépendent du comportement des individus (distanciation physique, port conforme d’un masque UNS1 ou à usage médical normé, hygiène des mains, et respect des gestes barrières).
– Trois mesures sont collectives dont la mise en œuvre relève de décisions administratives, ou de consignes réglementaires ou de la responsabilité des gérants établissements recevant du public (ERP) : nettoyage/désinfection et aération/ventilation des locaux, gestion de la densité de personnes dans un espace donné (« jauge »).
– La réduction du risque de contamination dans une réunion de personnes repose sur la mise en œuvre de ces mesures barrières qui contribuent pour chacune d’entre elles à la réduction du risque de contamination sans qu’une seule d’entre elle soit suffisante.
– La gestion de la densité de personnes (flux) dans un espace donné (« jauge ») permet de définir des capacités d’accueil des ERP et constitue une mesure importante de réduction des risques de contamination en agissant à la fois sur la réduction de contacts fortuits et sur la contamination par aérosols en cas de forte densité de personnes dans un lieu clos confiné.
Cette gestion du flux de personnes doit s’organiser par individus ou par groupe d’individus.
Elle doit être associée à la distance physique interindividuelle ou entre groupes de personnes et à l’aération/ventilation des locaux selon les activités au sein de l’ERP.
Elle est sous la responsabilité du gérant de l’ERP ou son équivalent.
Des écrans de séparation peuvent compléter cette stratégie.
• De mettre en place une nouvelle politique de communication afin de promouvoir et expliquer à la population l’importance de poursuivre l’application des mesures barrières en cette période, même si une partie de la population est vaccinée.
• D’utiliser l’application « TousAntiCovid » permettant
– d’informer et de responsabiliser les individus en fonction du niveau de risque et de s’isoler/se tester en cas de contact à risque ou d’apparition de symptômes évocateurs du Covid-19 ;
– de tracer prochainement les antécédents de Covid-19 et le schéma vaccinal suivi éventuellement.
• De développer une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air par l’aération et la ventilation des locaux de chaque ERP
– Cette approche est l’une des mesures extrinsèques majeures de la doctrine du HCSP et doit être sous la responsabilité d’une personne désignée au sein de chaque ERP.
– Le responsable de l’ERP doit s’assurer que la ventilation est fonctionnelle et conforme aux exigences réglementaires fixées par le règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT). Sa maintenance doit être tracée et affichée. Le responsable doit vérifier et si possible optimiser la filtration permanente intégrée à la VMC avec des filtres de niveau F9 ou MERV 12.
– Il est nécessaire d’effectuer une aération des espaces clos des ERP en présence des personnes. Il est recommandé d’ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposé de laisser les portes et les fenêtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aération transversale). Seules les fenêtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (l’idéal est d’ouvrir deux fenêtres, si possible, pour favoriser la circulation de l’air).
– Faire fonctionner la ventilation à débit réduit hors période d’occupation, lorsque cela est techniquement possible.

– Dans les situations ou l’aération n’est actuellement pas possible ou insuffisante (ex. fenêtres bloquées), des solutions techniques doivent être mises en place (par ex. abattants ou aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres, ventilation par insufflation, etc.). La diminution du taux d’occupation des locaux peut alors contribuer à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.

– Il ne faut pas utiliser de ventilateur, si le flux d’air est dirigé vers les personnes et privilégier le tout air neuf.

– Les systèmes de climatisation, dont la maintenance régulière doit être assurée conformément aux bonnes pratiques et à la réglementation en vigueur. Ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes.

– La ventilation et l’aération des locaux seront d’autant plus importantes que le respect de certaines des autres mesures barrière n’est pas ou peu possible dans certaines conditions ou phase de retour à une vie sociale normale.

Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire d’autant plus lorsque certaines mesures barrières (ex. port du masque ou distance physique) ne sont pas adaptés à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurants, écoles maternelles …).

• De mesurer le taux du renouvellement d’air

– Le taux de renouvellement peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone

– CO2 (gaz carbonique) dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation.

– Cette mesure vise à évaluer les conditions de renouvellement de l’air à l’intérieur des locaux et les périodes où le renouvellement est insuffisant pour assurer une dilution et élimination des aérosols satisfaisantes (seuil d’alerte).

– Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP. Cette valeur pourrait être abaissée si certaines mesures barrières ne peuvent s’appliquer (port du masque par exemple dans le cas où l’activité ne le permet pas).

– La mesure doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de haute densité de personnes.

– Des capteurs de CO2 reposant sur la Technique NDIR peuvent être calibrés (étalonnés) (visiter le site www.projetco2.fr) (Annexe 7).

– De mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs, sanitaires, etc.).

– En l’absence de moyens de mesure, le niveau de ventilation mécanique ne doit pas être inférieur à 4 volumes/heure (4 fois le volume de la pièce renouvelé par heure). Ces recommandations transitoires, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de publication de cet avis, peuvent évoluer en fonction de l’actualisation des connaissances et des données épidémiologiques sur la circulation du virus SARS-CoV-2 dans les différents ERP.

Avis rédigé par un groupe d’experts, membres ou non du Haut Conseil de la santé publique. Validé le 28 avril 2021 par le Président du HCSP

Dans son protocole, le SNDLL avait, lui, repris ces recommandations, elles fondées !