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LE SNDLL A DÉCIDÉ
DE SAISIR LE CONSEIL D’ÉTAT
LE JUGE DES RÉFÉRÉS A FIXÉ L’AUDIENCE PUBLIQUE AU 20 DÉCEMBRE À 10H30
Chers amis, chers confrères,
Pour la deuxième fois consécutive le Gouvernement a décidé arbitrairement la fermeture des discothèques pour une durée annoncée cette fois, de 4 semaines.
Personne de bonne foi ne peut admettre le fondement de cette décision. Depuis le 10 décembre dernier à six heures, seuls les exploitants de discothèques sont victimes d’une interdiction d’exploiter au moins jusqu’au 6 janvier 2022 inclus !
Ce décret N° 2021- 1585 du 7 décembre dernier symbolise cette nouvelle discrimination.
Nous l’avons dit, le Gouvernement choisit la facilité. Il livre à l’opinion publique notre profession en voulant apparaitre comme l’autorité exemplaire ayant décidé la fermeture de nos établissements comme si nous étions la principale cause de la reprise de la pandémie !
Aucun cluster avéré en discothèque depuis plusieurs mois … mais la chasse aux sorcières se poursuit : C’est inacceptable !
Les seuls lieux dans lesquels des contrôles rigoureux sont opérés avec rigueur et détermination (vérification du pass sanitaire et de la cohérence de l’identité du client) se voient stigmatisés alors que dans le même temps, les bars, les restaurants à ambiance musicale, les associations sportives et culturelles organisent sans contrôle drastique une multitude de soirées dansantes sans aucune difficulté.
Si ce n’était pas aussi grave nous pourrions croire à une plaisanterie. Mais de qui se moque-t-on ?
Depuis le 10 décembre dernier, nous voyons se multiplier des espaces de danse, des lieux de fête, dans tous les autres commerces ouverts sans contrôle de la pièce d’identité avec le passe-sanitaire, parfois même sans passe-sanitaire, sans port de masque, sans geste barrière, bref, tout ce que nous craignions et avions dénoncé par avance est déjà bien réel seulement à peine quatre jours après notre fermeture !!!
De la même manière qu’à l’été 2020, les fêtes de fin d’année 2021 vont rassembler des milliers de fêtards dans des lieux insécurisés à tous égards, qui vont de fait, se transformer en espaces de contamination et nous refusons d’ores et déjà de nous retrouver une nouvelle fois début janvier victime de la double peine. Que le Gouvernement ne vienne pas nous redire « désolé mais les bars les restaurants etc … n’ont pas été assez rigoureux, alors nous ne pouvons pas vous rouvrir !… ». Nous refusons de jouer le rôle de bouc émissaire, nous n’avons strictement rien à nous reprocher.
Nous contestons l’incohérence de cette décision. Nous la qualifions de scandaleuse puisqu’elle stigmatise notre profession déjà très durement touchée par les 16 mois de fermeture précédents pour ceux qui ont repris le 9 juillet mais n’oublions pas les 75% d’entre nous, ayant repris beaucoup plus tard. Enfin, nous en relevons l’injustice flagrante face à la rigueur dont ont fait preuve nos exploitants.
NE LAISSONS PAS LE GOUVERNEMENT PORTER ATTEINTE A NOTRE LIBERTÉ FONDAMENTALE SANS REAGIR !
Le décret du mardi 7 décembre en maintenant fermés les discothèques et établissements de nuit (établissements classés P) sur l’ensemble du territoire national porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie, lesquelles sont des libertés fondamentales au sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative.
La motivation du SNDLL de saisir le Conseil d’État s’appuie aussi sur ces non-sens commerciaux, ces allers-retours, fermeture-ouverture qui représentent ce qu’il y a de pire pour un commerce.
Ces situations découragent les entrepreneurs, font fuir les salariés qui trouvent un emploi ailleurs, éloignent durablement la clientèle qui abandonne nos lieux pour leur préférer des soirées privées par exemple, qui, elles n’encourent aucune fermeture.
La décision d’introduire une requête en référé (référé-liberté) au Conseil d’État se justifie aussi par l’urgence à décider de notre réouverture dans une période traditionnellement forte, souvent la meilleure où nous réalisons une part très importante de notre chiffre d’affaires puisqu’il s’agit des fêtes de fin d’année.
Nous irons donc, assistés de nos conseils, défendre notre conception de la liberté d’entreprendre en soulignant chaque fois que cela sera possible les vraies incohérences de cette décision matérialisée par ce décret du 7 décembre dernier.
Nous vous tiendrons évidemment informés.
Le courage ne nous manquera jamais !
A très bientôt
Christian JOUNY Patrick MALVAËS