LA SACEM REPOND A LA SITUATION

Cher(e) client(e),

C’est avec inquiétude que nous avons pris connaissance des mesures gouvernementales vous imposant une nouvelle fermeture administrative depuis ce vendredi 10 décembre, et ce pour une période de quatre semaines. Ces mesures affectent une nouvelle fois votre activité, fragilisent votre secteur et par ricochet, impactent les créateurs que nous représentons.

A la suite à cette annonce, et pour vous soutenir dans cette nouvelle période difficile, nous réactivons dès à présent nos mesures d’accompagnement pour les établissements frappés par cette fermeture administrative. Jusqu’à sa levée :

• Nous suspendons toute facturation des droits d’auteur

• Nous suspendons tous les prélèvements automatisés sur comptes bancaires

• Nous suspendons les pénalités (pour non-paiement dans les délais)

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Nous reviendrons vers vous en fin de période de fermeture administrative pour vous expliquer en détail comment nous organiserons la reprise.

L’équipe de votre délégation reste à votre disposition préférablement par e-mail (voir la carte de France) pour toute question.