Chers amis, chers confrères,
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles règles en vigueur depuis le 29 Janvier en matière de temps partiel. Objectif double: sauvegarder des emplois et les compétences des salariés. Sur ce dernier point nous y reviendrons plus tard (exposé sur l’AFDAS).
Par deux décrets (2022-77 et 78) publiés le 29 janvier 2022, le dispositif d’activité partielle est réadapté pour tenir compte de l’évolution de la crise : l’activité partielle droit commun « spécifique Covid » et l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été mises en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
1°) ACTIVITE PARTIELLE “DE DROIT COMMUN” JUSQU’AU 28 FEVRIER 2022 :
Les taux applicables jusqu’au 28 février 2022 | Indemnisation à verser | Allocation perçue |
| 70 % la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC | 70 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
| 60 % la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC | 36 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
| Taux applicables à partir du 1er mars 2022 | Indemnisation à verser | Allocation perçue |
| Toutes les entreprises | 60 % la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC | 36% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
| Employeurs de salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler (Personnes vulnérables et garde d’enfants) | 70 % la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC | 70% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC |
2°) Recours à l’Activité partielle longue APLD jusqu’en 2024
L’APLD est un dispositif destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
VOIR NOTRE EXPOSE A LA DATE DU 26 JUIN 2021