AIDE DES 15 JOURS DE FERMETURE
DU MOIS DE FÉVRIER
LE DÉCRET VIENT DE PARAITRE
AU JOURNAL OFFICIEL
Cher (es) Amis (es)
Chers (es) exploitants (es)
Ce jour, le décret concernant les aides attribuées par le gouvernement pour la période de fermeture des quinze jours de mois de février 2022, est paru au journal officiel du 11 Avril.
Revenons un instant sur le cheminement de ce décret tant attendu.
Rappelons tout d’abord que nos travaux, au cours du CALL du 10 février dernier avec les membres du cabinet du ministre jean Baptiste LEMOYNE et la directrice adjointe du cabinet de Bruno LE MAIRE madame PIZZICARA, nous avait permis d’aborder la problématique des 50% de perte de chiffre d’affaires obligatoire pour être éligible au dispositif d’indemnisation aide renfort. Ce niveau de perte de chiffre d’affaires excluait certains de nos exploitants ce qui était inacceptable.
Nos interlocuteurs, avaient bien compris la nécessité de modifier le curseur et Madame PIZZICARA nous avait proposé d’abaisser de 50 à 30% le seuil de perte de chiffre d’affaires pour bénéficier des aides pour décembre 2021 et janvier 2022.
Nous avions donné notre accord sur cette modification.
Ensuite nous avions sollicité une modification pour les quinze jours de fermeture du mois de février. Il était évident que si l’obligation de perte de 30% persistait rien n’était possible pour l’indemnisation du mois de février.
C’est le 7 mars dernier que nous vous informions sur le site SNDLL de l’arbitrage politique décidé à savoir :
INDEMNISATION DES 15 JOURS DE FÉVIER :
La réponse qui nous a été apportée par Bercy était la suivante : « Pour les aides du mois de février, pour faciliter les choses pour les exploitants, il a été décidé de verser 50% de l’aide reçue pour le mois de décembre, comme les discothèques étaient fermées la moitié du mois de février ». C’est acté.
Depuis cette date nous attendions avec impatience ce décret.
Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises auprès du cabinet du ministre pour nous étonner de sa non-parution. Il semble que la situation internationale soit l’une des causes de ce retard.
CE MARDI 12 AVRIL 2022, DÉSORMAIS LES CHOSES SONT PARFAITEMENT CLAIRES
Le décret modifie l’aide renfort mise en place pour la période de fermeture de nos discothèques en décembre et janvier en passant le taux de perte de chiffre d’affaires de 50 à 30% pour pouvoir bénéficier de l’aide renfort.
A cet effet, le dépôt des dossiers de demande d’aide pour décembre 2021 et janvier 2022 est prolongé jusqu’au 30 Avril prochain.
Ne tardez pas à faire vos demandes avec vos experts comptables.
INDEMNISATION DES 15 JOURS DE FERMETURE DE FÉVRIER
S’agissant des quinze jours de fermeture du mois de février 2022, le décret confirme l’information que nous vous avions communiqué le 7 mars dernier à savoir :
Une aide complémentaire prenant la forme d’une subvention égale à 50% du montant de l’aide renfort perçue au titre du mois de décembre 2021 sera versée automatiquement, sans que les exploitants de discothèques aient à effectuer une demande particulière.
C’est la Direction générale des Finances Publiques qui effectuera directement le versement aux entreprises.
La parution de ce décret clos une période très douloureuse pour chacun d’entre nous. Nous nous serions évidemment bien passés de cette crise qui à l’évidence laissera des séquelles profondes dans notre profession.
Si rien n’est parfait, il convient de souligner le respect de l’engagement pris. C’est fondamental !
Oui nous attendions impatiemment la confirmation au travers de ce décret des informations qui nous avaient été communiquées.
Une page se tourne, souhaitons simplement que nous n’ayons plus à renouveler ce type d’expérience.
Le SNDLL restera mobilisé avec vous tous car la profession doit désormais avec le futur gouvernement travailler à la reconnaissance de ce métier. A ce jour, ce n’est toujours pas le cas.
Beaucoup de travail reste à réaliser ensemble.
Dans cette période difficile, nous vous renouvellerons nos appels au renforcement du syndicalisme spécifique, à ce titre, le SNDLL restera la force incontournable de la profession puisqu’il n’a qu’une préoccupation défendre notre métier rien que notre métier, avec ses spécificités !
À très bientôt,
Christian JOUNY Patrick MALVAËS
Voici ci-dessous le lien pour obtenir le décret :