TARIFICATION SACEM : LES REGLES RAPPELEES

On trouvera en lien ci-dessous les accords SACEM et modes de tarification selon les diverses situations.

Ce rappel pour répondre à de nombreuses demandes périodiques.

Dans un précédent article récent, nous avions rappelé les règles SPRE

CHRD-2022_DEC-2021 (5) (1) (1)

.REGLES-GENERALES-AUTORISATION (1) (1)