By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes 13 juin 2024 On trouvera en lien ci-dessous les accords SACEM et modes de tarification selon les diverses situations. Ce rappel pour répondre à de nombreuses demandes périodiques. Dans un précédent article récent, nous avions rappelé les règles SPRE CHRD-2022_DEC-2021 (5) (1) (1) .REGLES-GENERALES-AUTORISATION (1) (1)
