INSPECTION DU TRAVAIL

Documents à tenir à disposition en cas de contrôle :

Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons que parmi les documents devant être communiqués au contrôleur, on retrouve notamment :

  • Le registre unique du personnel ;
  • Le document unique d’évaluation des risques ;
  • Les déclarations d’embauche de l’ensemble des salariés et notamment, des extra pour chaque prestation effectuée ;
  • Les documents de suivi du temps de travail ;
  • Les documents contractuels : contrats de travail, avenants, bulletins de paie ;
  • Les documents liés aux conditions de travail : visites médicales, règlement intérieur, registre des accidents du travail bénins.