A l’occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d’une autorisation d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
– mariage du salarié : 5 jours ;
– naissance ou adoption : 3 jours ;
– mariage d’un enfant : 2 jours ;
– décès du père ou de la mère : 3 jours ;
– décès du conjoint ou d’un enfant : 4 jours ;
– décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur ou d’un ascendant au second degré : 1 jour ;
– examens prénataux : dans les conditions prévues à l’article L. 1225-16 du code du travail ;
– rentrée des classes : 1 demi-journée pour les salariés ayant des enfants en âge scolaire (jusqu’à la veille du 12e anniversaire de l’enfant).
Sous réserve de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement :
– présélection militaire : dans la limite de 3 jours ;
– enfants malades : 2 jours non consécutifs par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfant malade de moins de 12 ans, quel que soit le nombre d’enfants.
Ces jours s’entendent en jours ouvrables.
Ces jours d’absence exceptionnelle devront être pris concomitamment aux événements en cause et n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination du congé annuel.