Suite à notre dernier article, plusieurs nous ont interrogés sur le recours au CDD dans nos activités.
Faisons le point.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Un CDD ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d’activité dont le nôtre (loisirs) Nous vous présentons les conditions de conclusion d’un CDD.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent ou un non salarié absent.
Remplacement d’un salarié
Un CDD: CDD : Contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans l’un des cas suivants :
- Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement: par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l’entreprise , mise à pied arrêt maladie, congé de maternité,, congé parental, par exemple
- Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, par exemple)
- Salarié ayant quitté définitivement l’entreprise et dans l’attente de la suppression du poste qu’il occupait.
À savoir
Le CDD peut aussi être signé dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI (CDI : Contrat de travail à durée indéterminée.)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.
Attention
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Le recours au CDD est possible en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Il peut s’agir d’un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d’année, par exemple).
En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l’embauche d’un salarié en CDD à la suite d’un licenciement économique dans l’entreprise reste possible dans l’un des cas suivants :
- Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n’est pas renouvelé
- Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu’habituellement (quelle que soit la durée du CDD)
À noter
En cas de contestation, l’employeur doit prouver la réalité de l’accroissement temporaire d’activité. Le juge évalue au cas par cas le bien-fondé de l’embauche et peut considérer qu’il s’agit d’une activité normale et permanente de l’entreprise.
Rappel
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Attention
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.
C’est le cas dans certains secteurs, notamment :
- Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple) dont les établissements de nuit type discothèque
- Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Attention
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Le recours au CDD est possible pour des emplois où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.
Les domaines d’activité où le CDD d’usage ou le contrat d’intérim est possible sont les suivants (discothèques incluses) :
| Missions par secteur d’activité | CDD d’usage | Intérim |
|---|---|---|
| Action culturelle | Oui | Oui |
| Activité foraine | Oui | Non |
| Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités | Non | Oui |
| Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique | Oui | Oui |
| Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger | Oui | Oui |
| Centre de loisirs et de vacances | Oui | Oui |
| Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger | Oui | Oui |
| Déménagement | Oui | Oui |
| Enquêtes, sondages | Oui | Oui |
| Enseignement | Oui | Oui |
| Entreposage et stockage de la viande | Oui | Oui |
| Exploitation forestière | Oui | Oui |
| Information | Oui | Oui |
| Hôtellerie, restauration | Oui | Oui |
| Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif) | Oui | Oui |
| Réparation navale | Oui | Oui |
| Spectacle | Oui | Oui |
| Sport professionnel | Oui | Oui |
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Attention
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Cas de recours à un CDD
Interdictions
Liste des travaux dangereux
Travaux dangereux (dérogations)
Emplois saisonniers
Remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD