LE CONTRAT D’USAGE

By Patrick MALVAES Social 22 octobre 2024

Voici un CDD adapté à nos métiers. Vous nous avez demandé les textes, les voici !

Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?

Dans certains secteurs d’activité, le CDI (Contrat de travail à durée indéterminée) n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé. Le code du travail prévoit alors de recourir au CDD (contrat à durée déterminée dit d’usage) ou au CDD temporaire dit d’intérim.

Nous vous présentons les différents domaines de recours possibles à ces CDD particuliers :

Tableau – Domaines d’activité où le CDD ou l’intérim est d’usage
Missions par secteur d’activité CDD d’usage Intérim
Action culturelle Oui Oui
Activité foraine Oui Non
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités Non Oui
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique Oui Oui
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger Oui Oui
Centre de loisirs et de vacances Oui Oui
Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger Oui Oui
Déménagement Oui Oui
Enquêtes, sondages Oui Oui
Enseignement Oui Oui
Entreposage et stockage de la viande Oui Oui
Exploitation forestière Oui Oui
Information Oui Oui
Hôtellerie, restauration Oui Oui
Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif) Oui Oui
Réparation navale Oui Oui
Spectacle Oui Oui
Sport professionnel Oui Oui

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