MEDECINE DU TRAVAIL RAPPEL MISES AU POINT

By Patrick MALVAES Social 25 février 2025
Notre article du 3 decembre dernier (2024) sur la medecine du travail a engendré de nombreuses questions.
Nous reprenons l’essentiel ci-dessous. Relisez aussi l’article du 3 décembre 2024.
Vous avez l’obligation d’adhérer à un service de médecine du travail (SPST) interentreprises.
Nous reviendrons dans un prochain article sur les règles de facturation de ces services de santé parfois abusives.

Médecine du travail pour un salarié du secteur privé

L’employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l’effectif de l’entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l’entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

 

Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

  • Entreprises privées
  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

La mise en place d’un SPST au sein de l’entreprise ou l’obligation d’adhérer à un SPST interentreprises varie selon l’effectif de l’entreprise.

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  • Entreprise de moins de 500 salariés

     

L’employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Les salariés embauchés avec l’un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

Des règles particulières s’appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents.

À noter

les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n’est pas obligé de demander l’accord à son employeur.

Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Prévention

Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

Il surveille l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il conseille l’employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

  • Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)
  • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
  • Prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail
  • Prévention du harcèlement moral ou sexuel
  • Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnellePerte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap
  • Maintien dans l’emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)
  • Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

À noter

le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d’ordonnance, ni d’arrêt maladie.

Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d’entreprise (Document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l’entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés) qui est transmise à l’employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) et à l’employeur.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou du comité social et économique (CSE).

Le médecin du travail ou l’infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

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Cas général

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • Visite d’information et de prévention
  • Suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque hyperbareLieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)).
  • Visites de prérepriseVisite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022 et de reprise du travail
  • Rendez-vous de liaison
  • Visite médicale de mi-carrière
  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travai

Le médecin du travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.

Il peut proposer également des mesures d’aménagement du temps de travail.

En cas d’impossibilité, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

L’avis d’inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur.

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s’il avait travaillé
  • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.

Si le salarié ou l’employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud’hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification (Formalité pour tenir officiellement informé une personne du contenu d’un acte auquel elle ne fait pas partie.)

Le conseil de prud’hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.