La direction de l’information légale et administrative du Premier Ministre nous transmet la synthèse suivante qui peut ouvrir des voies … Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise En tant que porteur…
Banques : obligation de faciliter les virements instantanés Depuis le 9 janvier, les établissements de crédit ont l’obligation de permettre à leurs clients de recevoir des virements instantanés. La pratique devrait beaucoup se…
Comment publier une annonce légale ? La publication d’une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d’une société : la création, la modification ou la cessation d’activité. Elle…
Il n’existe pas de modèle type. Pour vous aider, nos services avaient fait une note jugée inopportune par les services de l’Etat qui voulait que chacun “fasse son propre travail” ! Vous êtes très…
Suite a notre dernier article vous nous avez posé la question de l’obligation ou non de la prime d’anciennete. On fait le point. la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Non, la réglementation du code…