Vous trouverez, ci-joint, un guide pour vous aider à la mise aux normes accessibilité et handicap. Guide parfois long à charger. Normal ! Guide
Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans sous peine d’une amende de 7 500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant un…
Au 01 janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris…
Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel. Il peut aussi consulter : ses courriers et ses emails ses messages vocaux tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques…
La loi “PINEL” sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 a autorisé les commerçants “particulièrement exposés” aux agressions et aux vols à poser des caméras sur la voie publique afin de protéger…