On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du…
Depuis le 01 janvier 2014 est entrée en vigueur une taxe sur les boissons énergisantes (dite “taxe Red Bull”) de 0,25 € par canette de 25 cl pour les boissons contenant plus de 0,22…
Une licence de 3e ou 4e catégorie qui a cessé d’être exploitée depuis plus de 3 ans est considérée comme morte. Le délai de 3 ans a été fixé par l’article L3333-1 du code…
L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires En l’absence de contrat de travail avec le salarié lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires : Le fait de faire réaliser de façon régulière à un…
Il est versé une fois par mois sauf pour les saisonniers, temporaires, intermittents. Mais dans ces cas, l’employeur ne peut dépasser 16 jours d’intervalle entre deux versements du salaire. Cette règle ne s’applique qu’au…