Le SNDLL a conclu un partenariat avec la société ISIS ANALYTICS afin que les adhérents qui le souhaitent puissent acquérir auprès de cette société (qui fournit les pouvoirs publics) des tests d’autocontrôle au cannabis….
Pour exploiter une Licence IV, donc une discothèque, il faut pour tout nouvel exploitant ou toute nouvelle affaire obtenir un permis d’exploiter. Il est accordé après une formation (voir votre CCI Chambre de Commerce…
L’employeur qui fait une fausse déclaration d’accident du travail (AT), parfois pour le cacher et éviter toute enquête dans l’entreprise par les organismes sociaux ou pour minorer le montant de ses cotisations (elles augmentent…
Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de…
Des établissements fonctionnent sous les appellations “d’associations” ou de “clubs privés”. Faisons le point. Tout d’abord, la notion de “club privé” ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination…