Articles

28 Mar: AUDIENS: MUTUELLE SANTE D’ENTREPRISE DU SNDLL

Chers amis, chers confrères, Les mutuelles santé complémentaires sont obligatoires (voir nos précédents articles sur le sujet). VOUS POUVEZ CHOISIR CELLE QUI VOUS CONVIENT, contrairement à ce qui est parfois dit. Le SNDLL a…

27 Mar: Vers une disparition de la CVAE …

  Disparition progressive de la CVAE Qu’est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?   Bercy Infos,  2024 – Fiscalité  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est…

26 Mar: Vidéosurveillance et salariés

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements…

25 Mar: LES IMPOTS LOCAUX: le point au 15 mars 2024

Dans le maquis des impositions, les impôts locaux ne sont pas les derniers. Faisons le point grâce aux services de Bercy Impôts locaux : lesquels VOUS concernenT ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation…