Articles

10 Mai: HEURES SUPPLEMENTAIRES: PREUVES

  Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur    Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a…

08 Mai: LE HARCELEMENT MORAL INSTITUTIONNEL

  La Cour de cassation reconnait le harcèlement moral institutionnel    C’est une affaire qui avait fait grand bruit au début des années 2000, lorsque la privatisation de France Télécom (Orange de nos jours)…

06 Mai: AFFICHAGES OBLIGATOIRES: SOCIAL

  Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…

04 Mai: SAISIE SUR SALAIRES: NOUVEAUTES

  Procédure de saisie des rémunérations : anticiper les changements pour le 1er juillet 2025    La procédure à respecter pour obtenir la saisie des rémunérations en cas de trop-perçu d’un salarié peut effrayer de…