A plusieurs reprises nous avons actualisé ce thème. Les services du premier ministre nous permettent d’y revenir de façon très complète !! Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Une…
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ? Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, d’assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous…
Bercy nous informe sur ( conseils en cas de litige relatif à un achat sur INTERNET. Bercy fournit des liens précieux pour ceux concernés. Nous vous livrons la “mise au point” telle quelle…
Vous venez d’acheter un produit et vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à sa description ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous…
Au fil des évolutions et de la dématérialisation, les règles de facturation ont changé ainsi que leurs formes. De plus dans les eux années à venir la facturation dématérialisée va devenir la règle obligatoire…