vos obligations d’affichage et diffusion d’informations à vos salariés En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés. Dans certains cas,…
Dans une série d’articles récents, nous avons fait un point que nous pensions complet sur les risques encourus pour le recours à des employés de façon illégale. Mais notre attention a été attirée sur…
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2024 Publié le 01 juillet 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les indices de référence des baux commerciaux et…
Droit d’auteur : soyez vigilants dans l’utilisation des photos trouvées sur Internet ! Des adhérents nous ont informés avoir été sollicités pour utilisation supposée frauduleuse de photographies « protégées par le droit d’auteur…
Une récente décision de la Cour de Cassation nous fournit l’occasion de revenir sur le formalisme attaché à la période d’essai et à son éventuelle rupture. Rupture de la période d’essai après son expiration…