Suite à nos articles, notamment sur la rémunération du travail de nuit pour les membres du SNDLL (régime préférentiel), plusieurs nous ont questionné sur les sens des codes SIRENE, SIRET, APE etc … Nous…
Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ? La saisie sur rémunération (ou saisie sur salaire) consiste à prélever une partie du salaire d’un salarié, quel que soit son contrat de…
Juste un écho bousculé par l’actualité et les élections législatives. Que deviendra ce projet ? Au moins une occasion pour nos services de vous faire un rappel d’obligations !!! Non-déclaration des bénéficiaires effectifs L’article…
La loi de finances pour 2024 (Loi du 29 décembre 2023 N° 2023-1322) a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au…
Suite à notre précédent article sur les créances fiscales, certains ont demandé un point sur le remboursement anticipé de TVA (la question portait sur le remboursement anticipé de la TVA sur des travaux importants)….