Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’Etat valide le dispositif Pour rappel, depuis le 19 avril 2023 (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023), l’employeur peut mettre en œuvre la…
Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des pièces à fournir lors d’une demande d’autorisation de travail Afin d’obtenir l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers, les employeurs sont tenus de fournir des pièces justificatives. Un…
Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a…
La Cour de cassation reconnait le harcèlement moral institutionnel C’est une affaire qui avait fait grand bruit au début des années 2000, lorsque la privatisation de France Télécom (Orange de nos jours)…
Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…