Articles

20 Mai: AIDES POUR LES APPRENTIS

Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point.   Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…

19 Mai: APPRENTI EN DISCOTHEQUE OU DEBIT DE BOISSONS

  L’accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l’article L.4153-6 du code du travail et l’article L.3336-4 du code de la santé…

18 Mai: FRAIS BANCAIRES

    Projet de loi de simplification : un relevé annuel des frais bancaires pour les TPE Simplification Actualité PUBLIÉ LE 07 MAI 2024 Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit…

16 Mai: Retard paiement facture: pénalités

  Retard de paiement : cas de cumul des pénalités de retard et des intérêts moratoires Taux d’intérêt Cour de cassation du 24 AVRIL 2024 Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur…