Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes : Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail L’accident doit avoir causé un dommage…
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver…
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés. Cela s’applique aux titres d’abonnement aux transports en commun et aux services…
Chers confrères, chers amis, Avec les profondes modifications du secteur, avec les transmissions d’entreprises et les reprises, avec les nouvelles créations, nous recevons de nombreuses demandes de conseils, notamment sur la forme d’entreprise à…
Chers amis, Suite à notre article du 19 Mars et comme des zones d’ombre subsistaient, Bercy a publié un récapitulatif complet, notamment sur les conditios d’octroi des aides. Le point complet ci-dessous Un vrai…