Sur demande d’un de nos adhérents, nous faisons le point sur cette question qui est essentielle. Bonne lecture ! Patrick MALVAËS En cas de vente d’un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le…
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Vérifié le 02 mai 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi…
Bonjour, En droit social, le danger se niche dans les détails. En voici une illustration à laquelle on n’aurait pas pensé mais la chambre sociale de la Cour de Cassation est là pour illustrer…
Comme d’autres organisations professionnelles, le SNDLL a été convoqué à la mairie de Paris pour être associé aux J.O. Retour d’information pour les parisiens … À l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,…
On ne rappellera jamais assez les précautions à prendre quand on envisage un licenciement. En voici encore une illustration qui pour être anecdotique et piquante, illustre le respect de la vie privée des salariés….