Il n’existe pas de modèle type. Pour vous aider, nos services avaient fait une note jugée inopportune par les services de l’Etat qui voulait que chacun “fasse son propre travail” ! Vous êtes très…
Suite a notre dernier article vous nous avez posé la question de l’obligation ou non de la prime d’anciennete. On fait le point. la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ? Non, la réglementation du code…
L’ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ? L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le…
quelles sont vos obligations En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont…
CVAE : quelles évolutions pour 2025 ? Pour l’année 2025, le taux d’imposition de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue. Il en va de même pour le taux de la taxe additionnelle à la CVAE. Initialement…