Suite à notre dernier article sur le travail clandestin, nous exposons une autre pratique illégale. Qu’est ce que le prêt de main d’œuvre illicite ? L’article L. 8241-1 du Code du travail pose le principe…
LE TRAVAIL DISSIMULE Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail : Le travail dissimulé, L’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail,…
Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point. Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…
L’accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l’article L.4153-6 du code du travail et l’article L.3336-4 du code de la santé…
Projet de loi de simplification : un relevé annuel des frais bancaires pour les TPE Simplification Actualité PUBLIÉ LE 07 MAI 2024 Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit…