Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle…
Nouvelle grille des salaires au 01 mai 2019
Synthèse des changements au 01 janvier 2019
Fiche pratique de suggestions de solutions, soumises à certaines conditions légales de mise en place, pour alléger la masse salariale d’une entreprise en difficulté économique.
Vers la fin des licences ? Une ordonnance du 3 juillet 2019 modifie certaines dispositions du code du travail relatives aux entreprises de spectacles vivants qui n’ont plus besoin de demander mais de déclarer. Comme…