Au 01 janvier 2020 Seuils d’effectif (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) Nouvelles règles de calcul de l’effectif et gel du franchissement de seuil sur 5 ans en droit de la sécurité sociale et…
Le 100 % santé, initialement dénommé « 0 reste à charge » ou « RAC 0 » entre progressivement en vigueur. Le SNDLL vous accompagne sur cette réforme qui vise à faciliter l’accès aux…
SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHÈQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Communiqué – septembre 2017 En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés, la représentativité du Syndicat National des Discothèques et…
Guide des débits de boissons à télécharger depuis interieur.gouv.fr
Au 01 janvier 2020, le CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – devient le CNM – Centre National de la Musique Loi N° 2019-1100 du 30/10/2019 Courrier de…