Comme nous vous l’avions indiqué, nous avons saisi la SACEM de la situation. Voici le communiqué de cet organisme que nous avions relancé, dans le cadre de notre partenariat, sur les établissements de danse….
Fiscalité et taxes
Au 01 janvier 2020, le CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – devient le CNM – Centre National de la Musique Loi N° 2019-1100 du 30/10/2019 Courrier de…
Article 88 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 Toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements dans un logiciel de gestion ou de caisse sont concernées. Même si l’enregistrement…
Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons…
Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais…
Vous trouverez, ci-dessous, l’information des services du premier ministre sur le sujet : Services du Premier Ministre – 7 octobre 2016 Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de…
Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5 % pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour…
Il n’est pas interdit pour les professionnels de faire leurs achats, pour les besoins de leur activité, auprès d’une grande surface. Il faut pour cela répondre à des règles : Exiger une facture :…
Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante…
On trouvera, ci-dessous, un lien sur les barèmes de tarification applicables. TARIFICATION SPRE