Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection…
Juridique
Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle…
Vers la fin des licences ? Une ordonnance du 3 juillet 2019 modifie certaines dispositions du code du travail relatives aux entreprises de spectacles vivants qui n’ont plus besoin de demander mais de déclarer. Comme…
Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01…
La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents…
Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2) complétée par son annexe spectacle. A…
Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est…
Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit, compte tenu du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait, ci-dessous,…
Tout vendeur d’alcool doit désormais exiger la preuve de la majorité du client lors de l’achat d’une boisson alcoolisée. Des affiches nouvelles relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs sont à disposer à…
Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…