Juridiquement la mesure ne s’applique que si un texte a été pris. Pas le cas vendredi 13 à 13 heures. Apparemment les Préfets seraient chargés de la mesure car le 1er Ministre la veut…
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur…
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce…
QUELLES SONT LES AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales…
Le premier Ministre vient d’annoncer ce vendredi 13 l’interdiction de tout rassemblement de plus de 100 personnes (cent). En conséquence il est impossible d’accueillir plus de 100 personnes en discothèque ! avec une mise…