13 MARS – 30 NOVEMBRE
PREMIER BILAN 262 JOURS APRÈS : ET ENSUITE ?
Cher•e•s Confrères, Cher•e•s ami•s,
Le SNDLL vous informe régulièrement sur l’évolution de la situation de notre secteur d’activité. Nos réflexions, nos échanges avec le Gouvernement, le contenu des réunions officielles, sont l’objet de publications régulières sur notre site www.sndll.info évidemment relayées sur les réseaux sociaux selon l’actualité. Ainsi, vous avez en temps réel, les moyens de mesurer l’avancée concrète de nos travaux.
Demain, lundi 30 novembre, les régions vont retirer l’accès au fond de solidarité discothèques, nous parvenons donc au terme d’une 1ère étape de l’indemnisation. Cependant, malgré l’accompagnement du SNDLL depuis plusieurs semaines sur plusieurs centaines de dossiers, nous sommes au regret de constater que tous ne sont pas à ce jour l’objet d’un paiement effectif.
Nonobstant l’engagement extraordinaire des interlocuteurs en charge de nous aider à résoudre les difficultés d’instructions rencontrées, en régions, en préfectures, ou encore aux centres des impôts, nous devons souligner l’immense difficulté pour nos exploitants d’obtenir des réponses face à leur situation personnelle.
Ce sont des jours de travail considérables qui auront été nécessaires à l’équipe du SNDLL pour être à l’écoute de nos exploitants tout d’abord pour ensuite bien identifier les problèmes et enfin avancer sur leurs dossiers. C’est notre rôle mais le système mis en place par le Gouvernement n’a pas révélé une efficacité exceptionnelle, disons-le.
Souhaitons, simplement que la prochaine et dernière indemnisation traitée en région soit l’objet d’une amélioration à la fois en termes de consignes reçues par les régions et de souplesse de traitement.
CE DIMANCHE ENFIN LE NOUVEAU DECRET EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL
Ce matin, dimanche 29 novembre 2020, vient de paraitre le nouveau décret permettant l’indemnisation des frais fixes de : septembre, octobre et novembre. Nous attendions un nouveau formulaire « plus simple » !
Le décret lui, en effet est plus édulcoré puisqu’il ne comprend plus et çà c’est une surprise :
- les charges de fluides
- les frais comptables
- les frais de conseil
Le hasard dans ces situations n’existe pas : la rédaction d’un décret est l’objet d’arbitrages.
L’objectif est donc parfaitement clair : réduire au maximum la portée de la négociation.
La seule bonne nouvelle dans ce décret est que les entreprises ayant débuté leur activité entre le 10/03 et le 31/08 peuvent prétendre aux aides jusqu’au 31/12 mais concernant seulement les charges fixes locatives et d’assurances.
Pour résumer :
- Le 14 août, un premier décret parait ; son article 4 anéantit la portée de nos négociations.
- Le 30 septembre, suite à nos interventions un second décret corrige l’aberration rédactionnelle du premier sur la notion de trésorerie, mais introduit une restriction avec la rédaction « charges fixes non payées ».
- Ce matin, un troisième décret parait et là encore, il est globalement plus restrictif que les deux précédents.
Notons qu’au 30 novembre nous n’avons reçu que les indemnisations de juin à aout pour ceux dont le dossier est traité, pour les autres c’est pire.
ET APRÈS LE 1er DECEMBRE ?
C’est en ces termes que nous pouvons résumer les interrogations du moment. En effet, le cabinet d’Alain Griset nous a informé la semaine dernière que les discothèques allaient « basculer dans le système général ». Comme toujours en pareil cas, entre l’effet d’annonce et l’application effective sur le terrain, il existe un espace à l’intérieur duquel, chacun d’entre nous va être traité.
Si l’on se réfère à l’expérience des trois derniers décrets nous avons de bonnes raisons d’être inquiets.
Du 1er juin au 30 novembre, nos frais fixes ont été indemnisés jusqu’à 15000€. S’ajoute à ces frais fixes l’indemnisation de 1500€ du volet 1. Ces 16500€ n’apparaissent plus dans le « discours apaisant » du Gouvernement depuis l’annonce très générale du Président de la République.
La prise en compte d’une de nos demandes par le Ministère nous permet de souligner qu’effectivement l’indemnisation en pourcentage du chiffre d’affaire a des vertus et notamment celle de répondre à la problématique des plus importantes discothèques très défavorisées dans le système actuel.
Toutefois, l’indemnisation spécifique résultant d’une négociation entre le Ministère des finances et nous pour les discothèques répond à une réalité.
Nous sommes discothèques, fiers de l’être, mais pas disposés à se laisser noyer dans la masse des restaurateurs.
C’était d’ailleurs le sens de nos propos lors de la dernière réunion vendredi 20 novembre où le ministre lui-même a indiqué que « les 15000€ devaient être préservés » y compris dans le cadre de la mise en place d’un système complémentaire pouvant être choisi ce sont ses propos, en pourcentage sur le chiffre d’affaires.
- Nous sommes fermés depuis 9 mois et n’avons pas rouvert depuis le 1er confinement !
- Nous n’avons à ce jour aucune perspective de réouverture
- Aucun exploitant n’a perçu de rémunération depuis 9 mois consécutifs.
- Qui en France subit cette situation ? Personne !
Ces malheureuses spécificités dont nous nous passerions évidemment, à elles seules, justifient un traitement social de cette crise avec discernement en notre faveur. C’est la position du SNDLL. S’agissant de l’indemnisation en pourcentage du chiffre d’affaires à compter du 1er décembre prochain, nous considérons que les grosses structures en difficultés gravissimes, doivent être l’objet d’une rétroactivité à compter de juin.
D’autres situations spécifiques d’établissements doivent être traitées :
- Ceux ayant une activité saisonnière estivale ou hivernale
- Ceux en travaux n’ayant pas de chiffre d’affaires de référence.
- Ceux achetés en cours de crise covid-19
- Ceux ayant acheté leur fonds de commerce en 2019 donc sans référence de chiffre d’affaire total
- Et plus largement tous ceux ayant été exclus du dispositif actuel
C’est pourquoi, nous avons réagi immédiatement ce dimanche, pour solliciter une réunion de travail avec le Ministre Alain GRISET au plus vite sur tous les sujets qui découlent d’abord, de ce décret et ensuite du changement de mode d’indemnisation et son transfert dans un régime plus général du fonds de solidarité.
La vraie question, chers collègues, c’est de savoir si le gouvernement a vraiment conscience de notre situation ?
Nous avons le droit d’en douter.
Patrick MALVAES – Christian JOUNY