Chers amis, chers confrĂšres,
Dans la fumeuse âlettre ouverteâ des syndicats hĂŽteliers demandant en juin au PrĂ©sident de la RĂ©publique de rouvrir les discothĂšques en leur imposant le PASS sanitaire, dâautres affirmations fantaisistes ont troublĂ© les professionnels :
â en dehors des discothĂšques, la danse ne concernerait que les concerts et les mariages ! Ah bon ! leurs adhĂ©rents, ils ne font pas danser ?
â 90% des discos ont moins de 300 clients ! Ah bon ! Dans son Ă©tude, la SACEM estimait la capacitĂ© moyenne dâune discothĂšque Ă 426 places. 31% avec moins de 200 places, 41 % entre 200 et 500 places, 21 % entre 500 et 1 000 places et 7 % au-delĂ de 1 000. PrĂšs de 50 % et non 90 % qui ont moins de 300 clients
â interpelant le PrĂ©sident, cette lettre affirme âvous constatez lâintĂ©rĂȘt des jeunes pour la vaccination qui ont compris que câest la seule solution â Ah bon ! 30 % des jeunes sont anti vaccination et seulement un peu plus de 6% des moins de 29 ans sont vaccinĂ©s ! Mais pour nous imposer le PASS, les hĂŽteliers sont prĂȘts Ă tout dire, mĂȘme nâimporte quoi.
â ils pointent mĂȘme ânos 10 000 agents de sĂ©curitĂ© privĂ©eâ ce qui correspondrait Ă prĂšs de la moitiĂ© de notre personnel et Ă 7% des agents de sĂ©curitĂ© de tout le pays en tous domaines (Banques, stades, protection rapprochĂ©e, commerces et grandes surfaces etc âŠ) !!!
â ils affirment que nos lieux sont ventilĂ©s â obligation dâavoir des systĂšmes de dĂ©senfumage qui renouvellent intĂ©gralement lâair de nos Ă©tablissements toutes les huit Ă dix minutesâ . Ah bon ! certes on aime la prĂ©cision âtoutes les 8 Ă 10 minutesâ mais oĂč ont-ils Ă©tĂ© pĂȘcher cela ?!!! Le dĂ©senfumage nâa rien Ă voir avec la ventilation et le renouvellement de lâair de de lâĂ©tablissement. Câest un systĂšme de sĂ©curitĂ© incendie que lâon dĂ©clenche en cas dâincendie pour chasser les fumĂ©es (dâoĂč son nom !) ! On nâutilise jamais le dĂ©senfumage pour ventiler la discothĂšque en fonctionnement normal ! Nous faisons un point technique ci-dessous car beaucoup se sont affolĂ©s Ă la lecture de ces âprĂ©cisionsâ !
En conclusion, et sans rire, ils ârevendiquent pour nos mĂ©tiers dâĂȘtre les spĂ©cialistes de nos mĂ©tiers aux cĂŽtĂ©s du PrĂ©sidentâ ! Il est bien servi ! Quâils sâoccupent mieux du gros de leurs troupes et laissent ceux qui connaissent parler des discothĂšques.
En ce qui concerne le renouvellement de lâair en discothĂšque, les textes sont peu nombreux mais suffisants et ne reprennent pas ce qui est dit par les uns ou les autres ! Le SNDLL a donc fait un point rapide de la question !
Il nâexiste quâun REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE qui dĂ©termine le renouvellement dâair âlĂ©galâ (on le trouvera ci-dessous)
Patrick MALVAĂS
rÚglement sanitaire départemental type (RSDT)
Le rĂšglement sanitaire dĂ©partemental type sâapplique Ă toutes les personnes prĂ©sentes. Ici, la ventilation des locaux peut ĂȘtre soit mĂ©canique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur lâextĂ©rieur par ouverture des portes, des fenĂȘtres ou autres ouvrants. Dans tous les cas, elle doit ĂȘtre assurĂ©e avec de lâair pris Ă lâextĂ©rieur hors des sources de pollution ; cet air est dĂ©signĂ© sous le terme âdâair neufâ.
Les contraintes liĂ©es Ă lâutilisation dâair neuf et dâair extrait sont les suivantes :
- les prises dâair neuf et les ouvrants doivent ĂȘtre placĂ©s en principe Ă au moins huit mĂštres de toute source Ă©ventuelle de pollution (vĂ©hicules, dĂ©bouchĂ©s de conduits de fumĂ©e, sorties dâair extrait) ou avec des amĂ©nagements tels quâune reprise dâair polluĂ© ne soit pas possible ;
- lâair extrait des locaux doit ĂȘtre rejetĂ© Ă au moins huit mĂštres de toute fenĂȘtre ou de toute prise dâair neuf sauf amĂ©nagements tels quâune reprise dâair polluĂ© ne soit pas possible ;
- lâair extrait des locaux Ă pollution spĂ©cifique doit ĂȘtre rejetĂ© sans recyclage.
Les dispositions relatives Ă la ventilation commune Ă plusieurs locaux
Lâair provenant des locaux Ă pollution non spĂ©cifique peut Ă©ventuellement traverser dâautres locaux, si ceux-ci sont :
- des locaux de circulation ;
- des locaux peu occupés (archives, dépÎts) ;
- des locaux à pollution spécifique.
Les locaux à pollution non spécifique
La ventilation mécanique
Dans les locaux Ă pollution non spĂ©cifique, le dĂ©bit normal dâair neuf Ă introduire est fixĂ© dans le tableau 1 en tenant compte des interdictions de fumer. Ce dĂ©bit est exprimĂ© en m3 par heure et par occupant en occupation normale.
Tableau 1 : DĂ©bit normal dâair neuf Ă introduire en fonction du type de local :
pollution non spécifique
Type de local | DĂ©bit dâair neuf |
Locaux dâenseignement : classes, salles dâĂ©tudes, laboratoires (Ă lâexclusion de ceux Ă pollution spĂ©cifique) ; maternelles, primaires et secondaires du premier cycle | 15 m3/h/personne |
Locaux dâenseignement : secondaires du deuxiĂšme cycle et universitaires | 18 m3/h/personne |
Locaux dâenseignement : ateliers | 18 m3/h/personne |
Locaux dâhĂ©bergement : chambres (pour les chambres de moins de trois personnes, le dĂ©bit minimal Ă prĂ©voir est de 30 m3/h/local), dortoirs, cellules, salles de repos | 18 m3/h/personne |
Bureaux et locaux assimilĂ©s, tels que bureaux dâaccueil, bibliothĂšques, bureaux de poste, banques | 18 m3/h/personne |
Locaux de réunion (salles de réunion, de spectacle, de culte, clubs, foyers) | 18 m3/h/personne |
Locaux de vente (boutiques, supermarchés) | 22 m3/h/personne |
Locaux de restauration (cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger) | 22 m3/h/personne |
Locaux Ă usage sportif, par sportif dans une piscine | 22 m3/h/personne |
Locaux Ă usage sportif, par sportif dans les autres locaux | 25 m3/h/personne |
Locaux Ă usage sportif, par spectateur | 18 m3/h/personne |
Locaux Ă prĂ©sence Ă©pisodique (dĂ©pĂŽts, archives, hallsâŠ) et oĂč lâorganisation du plan ne permet pas quâils soient ventilĂ©s par les locaux adjacents | 0,1 l/s/mÂČ |
Quelques remarques complémentaires sont fixées dans le RSDT :
- â dans les conditions habituelles dâoccupation, la teneur de lâatmosphĂšre en dioxyde de carbone ne doit pas dĂ©passer 1 000 ppm avec une tolĂ©rance jusquâĂ 1 300 ppm dans les locaux oĂč il est interdit de fumer ;
- â si lâoccupation des locaux est trĂšs variable, la ventilation modulĂ©e ou discontinue est admise sous rĂ©serve que la teneur en dioxyde de carbone ne dĂ©passe pas les valeurs fixĂ©es prĂ©cĂ©demment ;
- -en cas dâinoccupation des locaux, la ventilation peut ĂȘtre arrĂȘtĂ©e ; elle doit cependant ĂȘtre mise en marche avant occupation des locaux et maintenue aprĂšs celle-ci pendant un temps suffisant. Lâair neuf entrant dans ces locaux doit ĂȘtre pris Ă lâextĂ©rieur sans transiter dans dâautres locaux. Il peut ĂȘtre mĂ©langĂ© Ă de lâair dit recyclĂ© mais sans que cela puisse rĂ©duire le dĂ©bit minimal dâair neuf, nĂ©cessaire Ă la ventilation, fixĂ© ci-dessus ;
- â le recyclage par groupe de locaux nâest autorisĂ© que sâil ne concerne pas des locaux Ă pollution spĂ©cifique et si lâair est filtrĂ© conformĂ©ment aux dispositions relatives Ă la filtration (ci-aprĂšs).
Lorsque lâintroduction de lâair est mĂ©canique, la filtration de lâair doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans les conditions suivantes : aprĂšs Ă©ventuellement une prĂ©filtration grossiĂšre, destinĂ©e Ă retarder le colmatage des filtres installĂ©s en zone industrielle ou urbaine, il doit ĂȘtre prĂ©vu :
- pour lâair neuf, un filtre dâun rendement au test gravimĂ©trique dĂ©fini par la norme NFX 44 012 dâau moins 90 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ;
- pour lâair recyclĂ©, un filtre dâun rendement au test gravimĂ©trique dĂ©fini par la norme NFX 44 012 dâau moins 95 %. La correspondance avec la norme EN 779:2012 est un filtre grossier de classe G4 ou un filtre moyen.
Lâencrassement des filtres doit pouvoir ĂȘtre contrĂŽlĂ© en permanence ; les filtres doivent ĂȘtre remplacĂ©s ou nettoyĂ©s en temps utile. Tous les dispositifs de traitement de lâair, autres que ceux destinĂ©s Ă la filtration, au chauffage, au refroidissement, Ă lâhumidification, Ă la dĂ©shumidification, doivent faire lâobjet dâun examen par lâautoritĂ© compĂ©tente et dâun avis du Conseil supĂ©rieur dâhygiĂšne publique de France.
Le circuit dâamenĂ©e dâair doit ĂȘtre nettoyĂ© avant la mise en service surtout sâil peut y avoir prĂ©sence de gravats et dâhumiditĂ©. Il doit ĂȘtre maintenu en bon Ă©tat de propretĂ©.
La ventilation par ouvrants extérieurs
La ventilation par ouverture des portes, fenĂȘtres ou autres ouvrants donnant sur lâextĂ©rieur est admise dans les locaux de rĂ©union tels que salles de rĂ©union, de spectacles, de culte, clubs, foyers, dans les locaux de vente tels que boutiques, supermarchĂ©s, et dans les locaux de restauration tels que cafĂ©s, bars, restaurants, cantines, salles Ă manger Ă condition que le volume par occupant ne soit pas infĂ©rieur Ă 6 m3 pour les locaux, avec interdiction de fumer par occupant.
La surface des ouvrants calculĂ©e en fonction de la surface du local ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieure aux valeurs indiquĂ©es dans le tableau ci-aprĂšs :
Tableau 2 : Surface des ouvrants en fonction de la surface du local
Surface du local en m2 | 10 | 50 | 100 | 150 | 200 | 300 | 400 | 500 | 600 | 700 | 800 | 900 | 1000 |
Surface des ouvrants en m2 | 1.25 | 3.6 | 6.2 | 8.7 | 10 | 15 | 20 | 23 | 27 | 39 | 34 | 38 | 42 |
Si la satisfaction dâautres critĂšres en matiĂšre dâhygiĂšne nĂ©cessite des volumes supĂ©rieurs aux valeurs indiquĂ©es dans le tableau 2, le volume le plus Ă©levĂ© doit ĂȘtre seul pris en considĂ©ration. Ces dispositions ne sâappliquent pas aux locaux dâenseignement pour lesquels existent des rĂšgles spĂ©cifiques.
â ï Le renouvellement de lâair des locaux, dĂ©fini par le taux de renouvellement horaire de lâair (TRA), permet dâapporter de lâair neuf et de pourvoir aux besoins en oxygĂšne des occupants (notamment pour lâapprentissage des enfants et les activitĂ©s professionnelle des adultes), de diluer et dâĂ©vacuer les odeurs, les gaz indĂ©sirables, les polluants chimiques et les particules inertes ou viables qui sâaccumulent, dâĂ©liminer lâexcĂšs dâhumiditĂ© et de fournir aux appareils de combustion lâoxygĂšne nĂ©cessaire pour leur fonctionnement.
* une faible densitĂ© humaine dans les locaux,* une rĂ©duction du nombre de particules virales prĂ©sentes dans lâair par le port permanent du masque par les occupants,* et une filtration efficace de lâair recyclĂ© dans les centrales de traitement de lâair des bĂątiments.ï Les dispositifs mobiles de filtration dâair ou de traitement par rayonnements ultra-violets, (non Ă©valuĂ©s dans cet avis) ont pour objet de piĂ©ger ou inactiver les particules virales afin dâamĂ©liorer la qualitĂ© de lâair intĂ©rieur mais ne sont pas prĂ©vus pour renouveler lâair des locaux avec apport dâair neuf. Leur utilisation nĂ©cessiterait de rĂ©aliser des Ă©tudes en configuration rĂ©aliste et avec un protocole Ă©prouvĂ© afin de dĂ©terminer la place complĂ©mentaire Ă©ventuelle de ces dispositifs par rapport Ă lâaĂ©ration et/ou la ventilation mĂ©canique pour rĂ©duire les particules virales en suspension dans lâair. Adaptation des mesures dâaĂ©ration, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les ERP
âą De poursuivre lâapplication de lâensemble des 7 mesures barriĂšres pour rĂ©duire les risques de transmission dans les ERPâ Quatre mesures barriĂšres sont des mesures intrinsĂšques qui dĂ©pendent du comportement des individus (distanciation physique, port conforme dâun masque UNS1 ou Ă usage mĂ©dical normĂ©, hygiĂšne des mains, et respect des gestes barriĂšres).â Trois mesures sont collectives dont la mise en Ćuvre relĂšve de dĂ©cisions administratives, ou de consignes rĂ©glementaires ou de la responsabilitĂ© des gĂ©rants Ă©tablissements recevant du public (ERP) : nettoyage/dĂ©sinfection et aĂ©ration/ventilation des locaux, gestion de la densitĂ© de personnes dans un espace donnĂ© (« jauge »).â La rĂ©duction du risque de contamination dans une rĂ©union de personnes repose sur la mise en Ćuvre de ces mesures barriĂšres qui contribuent pour chacune dâentre elles Ă la rĂ©duction du risque de contamination sans quâune seule dâentre elle soit suffisante.â La gestion de la densitĂ© de personnes (flux) dans un espace donnĂ© (« jauge ») permet de dĂ©finir des capacitĂ©s dâaccueil des ERP et constitue une mesure importante de rĂ©duction des risques de contamination en agissant Ă la fois sur la rĂ©duction de contacts fortuits et sur la contamination par aĂ©rosols en cas de forte densitĂ© de personnes dans un lieu clos confinĂ©.Cette gestion du flux de personnes doit sâorganiser par individus ou par groupe dâindividus.Elle doit ĂȘtre associĂ©e Ă la distance physique interindividuelle ou entre groupes de personnes et Ă lâaĂ©ration/ventilation des locaux selon les activitĂ©s au sein de lâERP.Elle est sous la responsabilitĂ© du gĂ©rant de lâERP ou son Ă©quivalent.Des Ă©crans de sĂ©paration peuvent complĂ©ter cette stratĂ©gie.âą De mettre en place une nouvelle politique de communication afin de promouvoir et expliquer Ă la population lâimportance de poursuivre lâapplication des mesures barriĂšres en cette pĂ©riode, mĂȘme si une partie de la population est vaccinĂ©e.âą Dâutiliser lâapplication « TousAntiCovid » permettantâ dâinformer et de responsabiliser les individus en fonction du niveau de risque et de sâisoler/se tester en cas de contact Ă risque ou dâapparition de symptĂŽmes Ă©vocateurs du Covid-19 ;â de tracer prochainement les antĂ©cĂ©dents de Covid-19 et le schĂ©ma vaccinal suivi Ă©ventuellement.âą De dĂ©velopper une stratĂ©gie environnementale de maĂźtrise de la qualitĂ© de lâair par lâaĂ©ration et la ventilation des locaux de chaque ERPâ Cette approche est lâune des mesures extrinsĂšques majeures de la doctrine du HCSP et doit ĂȘtre sous la responsabilitĂ© dâune personne dĂ©signĂ©e au sein de chaque ERP.â Le responsable de lâERP doit sâassurer que la ventilation est fonctionnelle et conforme aux exigences rĂ©glementaires fixĂ©es par le rĂšglement Sanitaire DĂ©partemental Type (RSDT). Sa maintenance doit ĂȘtre tracĂ©e et affichĂ©e. Le responsable doit vĂ©rifier et si possible optimiser la filtration permanente intĂ©grĂ©e Ă la VMC avec des filtres de niveau F9 ou MERV 12.â Il est nĂ©cessaire dâeffectuer une aĂ©ration des espaces clos des ERP en prĂ©sence des personnes. Il est recommandĂ© dâouvrir les fenĂȘtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les Ă©tablissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposĂ© de laisser les portes et les fenĂȘtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aĂ©ration transversale). Seules les fenĂȘtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (lâidĂ©al est dâouvrir deux fenĂȘtres, si possible, pour favoriser la circulation de lâair).â Faire fonctionner la ventilation Ă dĂ©bit rĂ©duit hors pĂ©riode dâoccupation, lorsque cela est techniquement possible.