Chers amis, chers confrères,
Comme nous nous en doutions (article d’hier), le Conseil d’Etat a rejeté notre demande d’annulation de la fermeture des discothèques.
Nous avions en tête la défense de la liberté fondamentale du commerce, celle de la non-discrimination et de l’égalité de traitement.
Le Conseil d’Etat ne répond pas précisément aux débats sur ces points et a privilégié l’approche sanitaire EN REFUSANT -ET C’EST GRAVE A NOS YEUX- DE SE PRONONCER SUR LA COHERENCE (inexistante !) DU DISPOSITIF D’ENSEMBLE comme l’ouverture des salles de concert (Concert de NINO !).
Le CE préfère (!) camper sur un risque qu’il apprécie sur le seul plan théorique (les idées reçues ont la vie dure) plutôt que de constater l’absence de risque empiriquement observé en discothèque. Ce déni est choquant.
En ce qui concerne la motivation de la décision du gouvernement nous avions prouvé à l’audience que RIEN n’incriminait les discothèques et surtout pas l’étude Comcor/PASTEUR reprise dans THE LANCET, la revue de référence. Celle-ci “pointe” clairement et en priorité d’autres responsables (bars et parties privées et publiques et soirées) que les discothèques. Mis en difficulté sur cette observation, le gouvernement a été muet à l’audience là-dessus et n’a pu prouver l’existence de clusters chez nous qui auraient occasionné la fameuse 5eme vague.
Le CE ne reprend pas cet échange pourtant essentiel et se borne a dire que le premier Ministre n’était pas juridiquement obligé de consulter le Comité scientifique. Il n’empêche que c’est au nom de l’invocation d’avis de scientifiques dont l’étude ComCor/Pasteur et les jugements de valeur du Professeur DELFRAISSY sur les discothèques que le gouvernement a pris sa décision.
Le CE ne relève pas la malhonnêteté intellectuelle qui nous a condamnés en ignorant les autres coupables identifiés pourtant nettement par l’étude PASTEUR.
Sur le plan légal, le Premier Ministre n’était pas obligé ! Passez muscade ! mais c’est vite s’assoir sur la liberté du commerce et ce n’est pas rendre justice à nos métiers ni redonner de la crédibilité à une action publique dont nous avons démontré l’incohérence..
Le CE ajoute que rien n’interdit au Premier Ministre d’utiliser la classification en matière de sécurité (lettres P, N etc..) qui aboutit pourtant artificiellement à ne viser que les discothèques alors que nous avions expliqué à l’audience que d’autres critères “plus pointus” évitaient la discrimination en défaveur des seuls types “P” (contrats SACEM et SPRE par exemple) et permettaient de juguler équitablement le risque de propagation épidémique dans tous les lieux ayant même destination à un moment donné.
Le CE n’a pas entendu la démonstration, ne se prononce même pas sur cette alternative, et permet la migration de l’épidémie dans une multitudes de lieux publics et privés.
Ainsi en janvier, nous aurons une aggravation (comme à la fin de l’été 2020) de l’épidémie faute d’avoir eu le courage politique de prendre des décisions pointues. Le CE a avalisé … en refusant de prendre en compte notre argument. Dont acte. Nous paierons TOUS la note en Janvier 2022.
En second lieu (c’est d’ailleurs le “noyau dur” de sa décision), le CE “fait ses choux gras”, comme le gouvernement de l’aggravation de la situation sanitaire sur un plan global ces jours-ci. Cette dramaturgie bien commode “pour noyer les décisions” vous est connue et je ne reviendrai pas ici. A elle seule cette dramaturgie justifie toute mesure et donc aussi notre fermeture. Peu importe au CE que cela ne vise pas d’autres lieux infiniment plus contaminants. Au moins un trou de la passoire est bouché !
Pour le CE il ne s’agit pas de se prononcer en équité ou efficacité. Il s’agit simplement de justifier juridiquement ce qui a été décidé.
Ni la santé publique, ni les libertés publiques n’y gagnent.
Plus “finement” (?!)🤣 encore le CE établit enfin que ce n’est pas parce qu’il y aurait des fêtes non autorisées plus contaminantes que cela ne rend pas nécessaire de fermer les discothèques. Que d’autres établissements recevant du public puissent fonctionner n’est pas discriminant car le Premier Ministre y a interdit la danse ! On aurait pu au moins s’attendre à ce que le CE engage le gouvernement à être plus circonspect. Mais quand on ne veut pas voir …
L’essentiel était de fournir un barrage (un bardage ?) juridique au gouvernement et nullement d’essayer au nom des libertés publiques et au nom de la santé publique d’infléchir ce qui est incohérent. Nous le paierons tous.
Peut-on être chez les bisounours quand un pays affronte une telle crise ? Apparemment oui.
Courage à tous !
Nous, nous l’avons … encore et toujours !
C’est toujours un honneur d’avoir le courage de défendre jusqu’au bout ce que l’on estime juste et bon.
Les faits nous donneront, comme depuis le début de la pandémie, raison.
Patrick MALVAËS