La copie de la pièce d’identité des clients est strictement interdite, rappelle la CNIL De nombreux professionnels ont pris l’habitude de copier ou de scanner la pièce d’identité de leurs clients pour…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Juridique
Il nous est apparu important de réactualiser l’information sur ce sujet et voici une synthèse. Bonne lecture Patrick MALVAËS Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons dont les discotheèques…
By Patrick MALVAES Social
Le rappel ci-dessous concerne essentiellement les entreprises de plus de 20 salariés. Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH Publié le 23/04/2024 OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Entreprise dont…
By Patrick MALVAES Social
Suite à notre article sur les congés payés, vous nous avez questionnés sur les congés payés et la maladie suite à la récente Loi en ce domaine. Nous vous mettons ci-dessous in extenso…
By Patrick MALVAES Social
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code…
By Patrick MALVAES Social
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes
Bercy présente le plan d’action simplification 24/04/2024 Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guérini présentent les 52 mesures du plan d’action simplification. Celui-ci est la concrétisation de la volonté…
By Patrick MALVAES Juridique
Bail commercial : fixer et réviser le loyer Vérifié le 10 juillet 2023 – Ministère chargé de la justice Lors de la conclusion du bail commercial, le prix du loyer est fixé librement…
By Patrick MALVAES Juridique
Bonjour, Suite à nos ” articles de fin mars sur la vidéo surveillance, vous êtes plusieurs à nous avoir demandé la procédure pour installer la vidéo. Bien que nos articles y aient répondu très…
By Patrick MALVAES actualité
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023 Publié le 10 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les indices de référence des baux commerciaux…