Le 26 mai 2012, SOS Racisme a organisé une “nuit du testing ”. Ce type d’opération prétend établir l’existence de discrimination à l’entrée de discothèques et s’accompagne le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées…
Juridique
Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :…
Nous avons réussi, avec les organisations professionnelles d’autres domaines dont le SYNHORCAT, partenaire du SNDLL, à assouplir la rigueur de la Loi initiale pour des raisons pratiques évidentes ! La Loi : Au plus…
La responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence commis par le personnel ? OUI ! Les règles sont les suivantes : Généralement on n’est responsable que de ses actes personnels…
Toute la réglementation : tolérance de revente
SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre…
Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012…
Pour tout savoir sur la Loi et les mineurs concernant l’alcool, les drogues, le tabac, le vapotage, etc., consulter la MILDECA – la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives…
Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de…
Le SNDLL se bat contre les accusations abusives de racisme. Notre avocat Henri de Beauregard est actuellement en Appel contre un testing organisé dans la MARNE par une association en liaison avec M. le…