Fiche pratique de suggestions de solutions, soumises à certaines conditions légales de mise en place, pour alléger la masse salariale d’une entreprise en difficulté économique.
Social
Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01…
Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2) complétée par son annexe spectacle. A…
Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pullulent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est…
Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L612-20 du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité…
Le document ci-joint fait le point sur la mise en place obligatoire de la mutuelle d’entreprise en 2016 et détaille tous les aspects des obligations. Mutuelle entreprise 2016
Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des…
Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou…
Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (CHR) : Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils…
Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel. Il peut aussi consulter : ses courriers et ses emails ses messages vocaux tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques…