Social

  Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur    Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation a…

  Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective…

  Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises.    Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de…

L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du…

  Congés payés 2025 : Avez-vous informés vos salariés ? Rappel légal du cadre des congés payés : Par principe, la période de référence de prise des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année…

  Inaptitude et dispense de reclassement : la formulation du médecin du travail peut être équivalente à la mention légale    Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de…

  Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.  Des salariés commencent à travailler sans remettre,…

  Entrée en vigueur au 1er juillet 2025 des nouveaux modèles d’attestation de suivi, avis d’aptitude et d’inaptitude   Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et…