Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024) Il y a l’obligation (plus de 20 salariés) de procéder à la Déclaration Obligatoire…
Social
By Patrick MALVAES Social
Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Prolongation des taux de cotisations AT/MP 2024 Les taux de cotisation AT/MP 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025. Les nouveaux taux de cotisation AT/MP…
Voici deux articles dont le premier émane du Ministère et est pédagogique. Le second est plus pratique de source syndicale. Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ? Par Bercy Infos, le 07/04/2025 – Aides publiques…
By Patrick MALVAES Social
Est-il possible de négocier l’ancienneté du salarié ? Le calcul de l’ancienneté d’un salarié ne peut pas être négocié. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025. Une salariée…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les PME : entreprises visées Fiche pratique Participation aux résultats L’article 5 de la loi Partage de la valeur oblige les entreprises de 11 à…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s’appliquent à l’aide à la reprise ou à la…
By Patrick MALVAES Social
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de…
La loi de financement de la Sécurité sociale obéit aussi à l’austérité et bien sûr (?!!) les salariés et entreprises en paient le prix …. Baisse du plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt…
By Patrick MALVAES Social
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le…
By Patrick MALVAES Social
Heures supplémentaires : en matière de preuve, la production d’éléments suffisamment précis par le salarié oblige l’employeur Ac Dans la longue construction de sa jurisprudence en matière d’heures supplémentaires, la Cour de Cassation…