Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur…
Social
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce…
Comme nous vous le disions, les décisions d’aides aux entreprises sont nationales et ne résultent pas de démarches individuelles ! Nous vous avions indiqué vous informer au fur et à mesure. Voici ce qui…
Le SNDLL est associé au GNI (Groupement National des Indépendants) via son partenariat avec le SYNHORCAT. A ce titre voici les demandes faites (également pour les établissements de nuit) auprès du gouvernement : Un…
Le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus par le gouvernement s’est déjà traduit (variable selon les régions s’il y a ou non des “grappes” ou groupes contaminés, appelés “clusters”) par…
Les plafonds annuels et mensuels de la Sécurité sociale évoluent comme chaque année au 01 janvier. Après une hausse de 2 % l’année dernière, la progression est plus mesurée pour 2020, à hauteur de…
Au 01 janvier 2020 Seuils d’effectif (L. n° 2019-486, 22 mai 2019) Nouvelles règles de calcul de l’effectif et gel du franchissement de seuil sur 5 ans en droit de la sécurité sociale et…
Le 100 % santé, initialement dénommé « 0 reste à charge » ou « RAC 0 » entre progressivement en vigueur. Le SNDLL vous accompagne sur cette réforme qui vise à faciliter l’accès aux…
L’avis de contrôle Quand l’Urssaf prend la décision de contrôler votre entreprise, la visite d’un inspecteur du recouvrement est imminente. Mais celui-ci n’est pas pour autant autorisé à débarquer dans vos locaux à l’improviste,…
Les règles sur la pénibilité en entreprise ont considérablement évolué. Un compte professionnel de prévention est notamment devenu obligatoire. Pour vous permettre de vous y retrouver aisément, nos services ont rédigé une note que vous pourrez découvrir ICI.