l’emploi d’étrangers sans titre de travail Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé et le prêt de main d’œuvre illicite, examinons aujourd’hui…
Social
Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l’Urssaf. Entreprises concernées Le…
By Patrick MALVAES Social
Bonjour, En droit social, le danger se niche dans les détails. En voici une illustration à laquelle on n’aurait pas pensé mais la chambre sociale de la Cour de Cassation est là pour illustrer…
LE TRAVAIL DISSIMULE Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Le travail illégal comprend 6 infractions définies par le Code du travail : Le travail dissimulé, L’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail,…
By Patrick MALVAES Fiscalité et taxes Social
Notre dernier article s’est télescopé avec l’actualisation des aides à l’embauche d’un apprenti/ On fait le point. Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Par Bercy Infos, le 10/05/2024 – Aides publiques…
L’accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l’article L.4153-6 du code du travail et l’article L.3336-4 du code de la santé…
By Patrick MALVAES Social
Le rappel ci-dessous concerne essentiellement les entreprises de plus de 20 salariés. Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH Publié le 23/04/2024 OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Entreprise dont…
By Patrick MALVAES Social
Suite à notre article sur les congés payés, vous nous avez questionnés sur les congés payés et la maladie suite à la récente Loi en ce domaine. Nous vous mettons ci-dessous in extenso…
By Patrick MALVAES Social
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code…
By Patrick MALVAES Social
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique…