CALL DE 17H30 AVEC BERCY
UNE RÉUNION TECHNIQUE CONSACRÉE AUX MESURES DE DECEMBRE
Cher.e.s exploitant.e.s, cher.e.s ami.e.s,
Ce jour, jeudi 6 janvier 2022, s’est tenue une réunion de travail consacrée au dispositif d’accompagnement décidé pour les discothèques, sous l’autorité d’Arpiné GZRYAN membre du cabinet de Jean baptiste LEMOYNE, avec un représentant de la direction générale des entreprises et un représentant de la Direction Générale des Finances Publiques.
L’objectif de cette réunion était bien d’examiner le contenu des mesures arrêtées pour décembre 2021 uniquement (décrets publiés) et la méthode de traitement des services administratifs, en s’appuyant sur le retour d’expérience des problèmes rencontrés lors des précédentes demande d’aides « coûts fixes ».
Clairement le but est de vous apporter à vous exploitants et à vos cabinets d’expertises comptables, les éléments permettant d’éviter d’essuyer des refus par manque d’information ou de rigueur dans la constitution des demandes d’indemnisation.
- Champ d’application
Comme toujours, « des trous existent dans la raquette ». Par exemple, nous avons rappelé que les aides doivent impérativement être versées à toutes les discothèques fermées quelle que soit la date de création de la société qui exploite l’établissement. A ce jour, les sociétés créées après le 31 janvier 2021, ne sont pas éligibles à ce dispositif, donc nous attendons des adaptations à ce sujet pour leur permettre le bénéfice des mesures d’accompagnement.
De manière plus générale, sur l’ensemble des mesures d’accompagnement économique, nous considérons que la fermeture est décidée par le gouvernement et par conséquent aucune situation quelle qu’elle soit ne doit conduire un seul exploitant à l’exclusion du dispositif d’indemnisation : Quelque soit la date de création de sa société, quelque soit sa situation spécifique (en travaux ou non au moment d’une période dite de référence), pour nous, personne ne doit être mis de côté.
La décision politique qui a été prise de fermer arbitrairement les seules discothèques dans notre pays doit être assumée jusqu’au bout par le gouvernement.
Nous défendrons bec et ongles cette logique jusqu’au bout. Notre secteur d’activité a suffisamment été stigmatisé, la profession est à bout et le gouvernement doit l’entendre.
- Société ou holding ?
La référence de l’entité reconnue pour être éligible à ces mesures, c’est l’unité légale donc la société, pas la holding.
- Chiffre d’affaires
La référence en termes de chiffre d’affaires est bien hors taxes.
- Logique du dispositif
Ce dispositif prend en charge à 100% les charges qui concernent les comptes 60 – 61 – 62 – 63 – 64 – du bilan. Il n’y a pas de prise en compte de recette.
- Situation spécifique des DOM TOM
Compte tenu des mesures spécifiques appliquées à ces territoires, ces derniers devront choisir entre les mesures dites « coûts fixes – aide renfort » ou le dispositif spécifique associé au couvre-feu.
- Formulaire
Celui-ci est en ligne depuis ce matin sur le site impot.gouv.fr, onglet : « renfort ». Les dossiers de demandes devront être déposés entre le 6 janvier et le 6 mars prochain.
- dispositif de chômage partiel
Ce dernier est en place, ne comportera aucun reste a charge pour nos entreprises et permettra d’indemniser nos salariés à hauteur de 70% de leur salaire brut.
En conclusion, le dispositif dit « coûts fixes- aide renfort » permettra c’est acquis, de bénéficier de la prise en charge de 100% de nos charges fixes rémunération des gérants inclue.
Notez aussi que l’exonération de charge pour les mois de novembre et jusqu’au 10 décembre est acquise.
Plusieurs sujets restent néanmoins en suspens :
- Prise en compte des spécificités des saisonniers d’été pour janvier et plus, si par malheur, la fermeture devait se prolonger.
- Nous attendons toujours le retour du ministre Jean-Baptiste Lemoyne sur la question d’indemnisation de la perte de notre chiffre d’affaires liés à cette fermeture de décembre et janvier.
- Date et condition de réouverture de nos établissements
Il n’a échappé à personne que le débat à l’Assemblée Nationale a débouché sur un passe vaccinal voté ce matin.
C’est une première étape franchie à l’égard de laquelle nous resterons à notre place et nous n’interférerons pas dans le débat politique sur le bien-fondé de cette loi ou pas.
Toutefois, cette loi ne doit en aucun cas être l’occasion de tenter d’imposer au forceps un dispositif spécifique discothèques comme le souhaiterait Olivier VERAN qui n’hésite pas devant les députés à s’exprimer au nom de la profession qu’il ne connait absolument pas et qu’il n’a jamais pris soin de recevoir depuis le début de cette crise covid.
L’idée d’un passe vaccinal associé à un test antigénique réservé seulement aux clients des discothèques est une fausse bonne idée ! Nous la combattrons avec la plus grande force si d’aventure le gouvernement décide de nous l’imposer.
Vous trouverez ici les éléments synthétiques qui nous ont été transmis par le cabinet de Jean Baptiste LEMOYNE :
Transmettez-les à vos comptables afin d’éviter tout manquement aux règles établies pour le traitement de vos demandes.
Courage – A très bientôt
Christian JOUNY Patrick MALVAËS