On trouvera, ci-dessous, les mentions obligatoires à indiquer sur les factures. Mentions obligatoires
Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou…
Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante…
Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée….
Dans la foulée de la Loi MACRON du 6 août 2015, l’Ordonnance N° 2015-1682 du 17 décembre 2015 article 12 modifie à compter du 01 janvier 2016 le régime des LICENCES de débits de…