Deux députés socialistes Mme Michèle DELAUNAY (Gironde) et M. Frédéric BARBIER (Doubs) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors…
Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (CHR) : Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils…
Vous trouverez, ci-joint, un guide pour vous aider à la mise aux normes accessibilité et handicap. Guide parfois long à charger. Normal ! Guide
Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans sous peine d’une amende de 7 500 € et/ou d’une interdiction d’exploiter sa licence pendant un…
Au 01 janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris…