Un employeur peut consulter les SMS d’un salarié sur son téléphone professionnel. Il peut aussi consulter : ses courriers et ses emails ses messages vocaux tous ses dossiers et ses fichiers papiers ou numériques…
La loi “PINEL” sur le commerce et l’artisanat du 18 juin 2014 a autorisé les commerçants “particulièrement exposés” aux agressions et aux vols à poser des caméras sur la voie publique afin de protéger…
On trouvera, en pièce-jointe, un “jeu” de questions/réponses sur les établissements de nuit, le bruit et les pouvoirs de police. Très instructif et très complet ! SCHS – Service Communal d’Hygiène et de Santé…
Une Ordonnance N° 2015-82 du 29 janvier 2015 revient sur certains points de la Loi 2013-504 du 14 juin relative notamment au temps partiel. Nous intégrons les modifications apportées dans le texte ci-dessous pour…
Certains ont pensé contourner les obligations sur le tabac avec les narguilés et autres bars à chichas … ils ont tort ! Ci-dessous réponse ministérielle. Mêmes contraintes que pour le tabac : il faut…