Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :…
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Nous avons réussi, avec les organisations professionnelles d’autres domaines dont le SYNHORCAT, partenaire du SNDLL, à assouplir la rigueur de la Loi initiale pour des raisons pratiques évidentes ! La Loi : Au plus…
La responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence commis par le personnel ? OUI ! Les règles sont les suivantes : Généralement on n’est responsable que de ses actes personnels…
Toute la réglementation : tolérance de revente