Juste un écho bousculé par l’actualité et les élections législatives. Que deviendra ce projet ? Au moins une occasion pour nos services de vous faire un rappel d’obligations !!! Non-déclaration des bénéficiaires effectifs L’article…
La loi de finances pour 2024 (Loi du 29 décembre 2023 N° 2023-1322) a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au…
Suite à notre précédent article sur les créances fiscales, certains ont demandé un point sur le remboursement anticipé de TVA (la question portait sur le remboursement anticipé de la TVA sur des travaux importants)….
Entreprises : avec le rescrit fiscal, obtenez un avis de l’administration sur votre situation fiscale Vous vous posez des questions sur un texte fiscal que vous avez du mal à interpréter ?…
Entreprises, comment utiliser votre créance fiscale ? Vous disposez d’une créance fiscale lorsque vous détenez une créance auprès de l’administration fiscale. Elle peut découler d’un crédit d’impôt restituable ou d’un trop-perçu des services…