La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements…
Dans le maquis des impositions, les impôts locaux ne sont pas les derniers. Faisons le point grâce aux services de Bercy Impôts locaux : lesquels VOUS concernenT ? Cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation…
Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la nouvelle loi applicable depuis aout 2023 qui réglemente l’impression des tickets de caisse et de cartes de crédit. Compte tenu du caractère spécifique des établissements…
Plusieurs de nos adhérents ont recours à des salariés étrangers. Pensez à la déclaration car une taxe est exigible. On fait le point. Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère En application…
Chers amis, chers confrères, Bercy avait mis en place un plan d’accompagnement de sortie de crise qui a été prolongé. Il est susceptible de s’arrêter à tout moment. A toutes fins utiles, vous trouverez…