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10 Juin: TRAVAILLEUR ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL: DANGER !!!

  l’emploi d’étrangers sans titre de travail    Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé et le prêt de main d’œuvre illicite, examinons  aujourd’hui…

09 Juin: LA C.F.E. DE PLUS PRES …

  Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année…

08 Juin: VERSEMENT MOBILITE: QUI, COMBIEN, COMMENT ?

Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l’Urssaf. Entreprises concernées Le…

06 Juin: NON CUMUL PENALITES DE RETARD ET INTERET LEGAL

Notre article d’hier s’est télescopé avec une récente décision judiciaire que nous portons à votre connaissance.   L’intérêt légal de retard et les pénalités de retard ne peuvent pas se cumuler Les pénalités de…

05 Juin: DELAIS DE PAIEMENT ENTRE PROFESSIONNELS

Parfois, nécessité ou négligence, des paiements à un fournisseur sont fait hors délais légaux. La loi impose des délais limités qui doivent être respectés et le fournisseur ou prestataire peut exiger des indemnités de…